Les nouvelles règles ambitieuses de l’UE en matière de technologie seront encore reportées à 2022

Les pays de l’Union européenne reporteront au printemps prochain la finalisation des nouvelles règles applicables aux plateformes technologiques. Elles assurent pourtant vouloir parvenir à un accord « dès que possible ».

Le Digital Markets Act et le Digital Services Act de l’UE sont deux textes législatifs qui suscitent de vifs débats. Les différents points ont été dévoilés par la Commission européenne l’année dernière. Le but ultime de cette législation est de contrôler le pouvoir des grandes entreprises technologiques.

L’ambition de la Commission est de parvenir à un accord avec les pays de l’UE et le Parlement européen l’année prochaine. Toutefois, il pourrait falloir des années à l’UE pour finaliser la législation. La Commission doit présenter une proposition, le Parlement doit l’approuver (s’il est d’accord) et enfin le Conseil doit l’accepter.

La loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act) vise à endiguer les comportements anticoncurrentiels, tandis que la loi sur les services numériques (Digital Services Act) vise à règlementer le contenu en ligne. Apple, Google, Amazon et Facebook pourraient tous être concernés.

Les pays de l’UE prévoient également de faire pression en faveur d’une législation plus stricte en matière de protection contre les cyberattaques. Ils considèrent que cela fait partie de « l’engagement inébranlable de l’UE en faveur des valeurs démocratiques, tant en ligne que hors ligne ».

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29/11/2021 15:31

(ABM FN) Voici les points principaux de l'agenda financier belge jusqu'au mardi 7 décembre 2021.

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