Les amendes monstres contre les Big Tech se multiplient, mais quelles marges de manoeuvre ont vraiment les pays?

Abus de monopole, abus de position dominante, formation de cartel, utilisation incorrecte des cookies… la liste des accusations contre les Big Tech, de la part des pays européens, est longue. Les amendes se chiffrent en centaines de millions, voire en milliards, d’euros. Les renvois en appel sont nombreux et les batailles judiciaires sont longues. Les enquêtes ont besoin de bras et de fonds. Un nouveau texte européen devra doter la Commission de pouvoirs d’enquête prochainement ; qui devrait faire face aux mêmes limites.

Les amendes faramineuses imposées aux Big Tech en Europe font régulièrement la une de l’actualité. L’Italie est notamment un pays qui en impose beaucoup. La dernière amende monstre a été prononcée en décembre : 1,13 milliard d’euros, à l’encontre d’Amazon (Amazon). L’autorité antitrust, Autorita Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM) avait jugé la suggestion d’Amazon aux vendeurs italiens de passer par son propre service logistique comme un abus de position dominante.

Sur l’année 2021, l’AGCM a distribué plusieurs amendes. Amazon et Apple (Apple) ont reçu une amende de 200 millions d’euros pour de la coopération anticoncurrentielle, concernant la vente de produits Apple et Beats. Google (Google) a également vu une amende de plus de 100 millions d’euros pour abus de position dominante, pour ses softwares présentes dans les voitures. Facebook, pour sa gestion des données, avait reçu une amende de sept millions d’euros, en février.

Au début du mois de janvier, la France a également infligé une amende de 150 millions d’euros à Google pour son utilisation des cookies, et une amende de 60 millions à Facebook (Facebook) pour la même raison. En Allemagne, une enquête de l’autorité en charge des cartels est en cours, à l’encontre de Google.

Des amendes dont le montant varie, mais qui indiquent toutes que ces régulateurs veulent montrer qu’ils mettent le pied à l’étrier, analyse le média économique CNBC. Renaud Foucart, économiste à l’université de Lancaster au Royaume-Uni, cité par le média, confirme cette volonté : « Les régulateurs nationaux veulent montrer qu’ils sont actifs, qu’ils font réellement quelque chose ». Ils agissent, car à échelle européenne, les enquêtes sont très longues, ajoute-t-il.

Amendes record, mais capacités d’enquête limités

Maria Luisa Stasi, juriste pour l’ONG Article 19, une association britannique qui traite les droits, entre autres, digitaux, observe également cette volonté des Etats européens à mettre bouchées doubles. « Certaines autorités de la concurrence en Europe sont beaucoup plus enclines à mener des enquêtes sectorielles ou des études de marché lorsqu’elles pensent qu’il existe un environnement susceptible de poser des problèmes, plutôt que d’attendre que des plaintes soient déposées », analyse-t-elle. Les associations de consommateurs ou autres regroupements d’individus peuvent également soutenir ou initier les enquêtes, ajoute-t-elle.

Cependant, le travail que ces autorités ont à fournir pour arriver à leurs conclusions est énorme. Il demande du budget et des ressources. Les entreprises Big Tech ont en plus des activités très diversifiées, donc traiter toutes les informations et données demande beaucoup de travail, et aussi des connaissances en code et autres savoir-faire, explique Maria Luisa Stasi.

Elle estime qu’une astuce serait alors d’ordonner le suspens de l’activité qui est en cours d’investigation, au lieu d’attendre la fin de l’enquête, qui prend souvent du temps. Les dommages potentiels pourraient ainsi être limités.

Une autre limite est que les entreprises Big Tech contestent les faits, et font appel, comme ce fut le cas d’Amazon lors de l’amende prononcée en décembre en Italie. Mais la justice est lente, et les affaires prennent alors encore plus de temps, et il faut être sûr de gagner en appel, ajoute Foucart. « Il faut s’engager pour le long terme ». D’appel en appel, les Big Tech peuvent même remonter jusqu’aux institutions européennes, où le traitement est également lent, comme dit précédemment.

Equipes dédiées et loi européenne

L’autorité en charge du respect de la concurrence au Royaume-Uni (Competition and Markets Authority) a lancé une équipe dédiée aux Big Tech l’année passée. Dernièrement, elle a ordonné à Facebook de se séparer de Giphy.

Au-delà des initiatives que les autorités nationales peuvent prendre, l’UE est en train de travailler sur une loi pour régulariser la concurrence : la « législation sur les marchés numériques », ou « digital markets act ». Le texte a pour but de définir des règles plus strictes pour éviter les abus des grandes entreprises, et mieux contrôler les acquisitions. La Commission européenne serait alors responsable pour les enqûetes.

Pour Maria Luisa Stasi, le problème de la capacité restera alors le même, voire serait aggravé, « car tous les dossiers se retrouveront sur la table de la Commission ».

Le texte est toujours en cours élaboration, mais la finalisation s’approche, selon CNBC. Il est en tout cas une priorité pour le Conseil de l’Union européenne, et sera sans doute un des sujets en discussion lors de sa prochaine réunion, en mars.

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