Le siège européen de Meta, Facebook Ireland – qui n’a pas encore changé de nom -, a multiplié par 3 ses provisions destinées à payer d’éventuelles amendes. Une décision liée aux nombreuses enquêtes pour violation du RGPD auxquelles l’entreprise a fait, fait et fera face en Europe.
Facebook Ireland a choisi son cheval de bataille pour faire face aux éventuelles amendes infligées par l’Union européenne pour violation du règlement général sur la protection des données. La filiale irlandaise de Meta semble en effet préférer payer les éventuelles amendes qui lui seraient infligées – sans forcément faire une croix sur un appel des sanctions – plutôt que de se conformer directement aux exigences européennes.
C’est en tout cas ce qu’on peut en déduire de l’augmentation de ses provisions destinées à payer les éventuelles amendes qui lui seraient infligées par des autorités de régulation européennes. Selon l’Irish Times qui s’est penché sur les comptes de l’entreprise, Facebook Ireland a en effet provisionné 1,02 milliard d’euros pour payer les possibles peines pécuniaires dont elle ferait l’objet. Une provision qui a été multipliée par trois.
Une dizaine d’enquêtes en cours
Une stratégie qui est loin d’être infondée. Facebook Ireland fait en effet l’objet de nombreuses procédures en cours, dont pas moins d’une dizaine de la part de la Data Protection Commission (DPC) irlandaise, à savoir l’autorité nationale indépendante chargée de faire respecter le droit fondamental de l’UE en matière de confidentialité des données, comme le souligne le média Independent.
La DPC prévoit ainsi d’infliger une amende comprise entre 28 et 36 millions d’euros à Meta pour avoir manqué de transparence dans le traitement des données personnelles de ses utilisateurs. Une atteinte au RGPD.
Il est également question d’une enquête menée par la DPC concernant une fuite de données en 2019 qui a concerné plus de 530 millions d’utilisateurs du réseau social. Si amende il y a, celle-ci pourrait s’élever jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel de Meta, soit environ 1,62 milliard d’euros si on se base sur le chiffre d’affaires de Facebook Ireland en 2020 (40,6 milliards d’euros).
Le partage de données entre Facebook et WhatsApp a également valu une amende à Meta d’une valeur de 225 millions d’euros pour violation du RGPD. Une sanction en suspend puisque Meta l’a récemment contestée devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Faire de l’argent avant de se faire prendre
On comprend donc pourquoi Facebook Ireland augmenté ses provisions pour payer ses amendes actuelles et futures. Mais le fait que l’entreprise multiplie par 3 son budget « peines pécuniaires » n’envoie pas forcément le bon message. Cela ne lui reviendrait-il pas moins cher de se plier aux exigences de l’Union européenne en matière de protection des données à caractères personnels ?
Difficile à dire. L’entreprise semble opter pour une stratégie moins éthique à savoir prioriser le fait de faire de l’argent tant qu’elle le peut, quitte à payer les amendes lorsqu’elle se fera prendre la main dans le sac.
Cette augmentation est intervenue alors que le réseau social a vu son chiffre d’affaires augmenter de 6,3 milliards d’euros, passant de 34,3 milliards d’euros en 2019 à 40,6 milliards d’euros en 2020. Grâce à la croissance des revenus publicitaires, Facebook Ireland a en tout cas les moyens de se la jouer borderline.
