Alors que le nouvel accord fiscal mondial sur l’impôt des plus grandes firmes internationales semble de plus en plus proche d’aboutir, le secrétaire américaine au Trésor a reconnu qu’Amazon pourrait y échapper. Explications.
Janet Yellen avoue « ne pas être certaine » qu’Amazon sera soumis à l’impôt minimum mondial sur les multinationales
Pourquoi est-ce important ?
Samedi dernier, le G20 a approuvé le projet de réforme fiscale mondiale soutenu par les Etats-Unis. Une idée qui avait déjà approuvée il y a deux semaines par 130 membres de l'OCDE. Elle vise à instaurer un impôt minimum - d'au moins 15% - à l'échelle mondiale sur les profits des grandes entreprises internationales et à répartir plus équitablement les droits à taxer celles-ci. Objectif: empêcher les multinationales de s'installer dans des pays où l'impôt sur les sociétés est faible pour comptabiliser leurs bénéfices au lieu de payer là où elles exercent leurs activités.Le mois dernier, plusieurs ONG avaient déjà lancé un avertissement sur le fait qu’Amazon pourrait échapper au volet « plus juste répartition des recettes fiscales » de cette réforme.
Que prévoit cette règle ? Elle stipule qu’une partie des profits de ces multinationales pourra être taxée dans les pays où elles exercent une activité réelle, même si elles n’y ont pas de présence “physique” sous la forme d’un siège social. Autrement dit, une entreprise qui a son siège administratif européen au Grand-Duché du Luxembourg – c’est le cas d’Amazon – devrait également être imposée dans les autres pays européens où se trouvent ses consommateurs finaux.
Ce jeudi, la secrétaire au Trésor des Etats-Unis, Janet Yellen, a confirmé qu’Amazon pourrait échapper à ce pan de la réforme. Elle a déclaré à la CNBC « ne pas être certaine » que le géant de l’e-commerce y sera soumis. « Cela dépend de s’ils atteindront ou non le seuil de rentabilité », a-t-elle expliqué.
Pourquoi Amazon y échapperait ? Car le plan prévoit que cette règle ne s’applique que sur les multinationales dont les bénéfices dépassent une marge de 10% des revenus. Or, l’an dernier, par exemple, la marge d’Amazon n’a été que de 6,3%. La firme fondée par Jeff Bezos y aurait donc échappé, en dépit de sa capitalisation boursière de plus de 1.000 milliards de dollars.
Pour Amazon, les étoiles s’alignent
Comme nous vous l’expliquions il y a quelques semaines, il existe des solutions pour faire entrer Amazon dans les clous de cette réforme fiscale. Par exemple, l’ajout d’un principe de « segmentation » ferait en sorte que ce ne soit plus toute la société qui serait évaluée dans son ensemble sur la question de sa rentabilité, mais bien chacune de ses sections, séparément. De cette manière, la branche très rentable Amazon Web Services, qui a réalisé une marge bénéficiaire de 30% l’an passé, pourrait passer à la caisse.
Toutefois, pour modifier le plan, il faudra passer par de nouvelles discussions au sein du G20 et de l’OCDE. Et on peut compter sur Amazon pour utiliser d’autres subterfuges pour s’y substituer.
Le sujet est d’autant plus important que l’UE a gelé lundi dernier, sur demande des Etats-Unis et de Mme Yellen, son projet de taxe numérique. Celle-ci devait normalement s’appliquer sur les géants technologiques, principalement américains. Amazon aurait été parmi les premiers concernés. Cette idée mise au placard, il restera aux décideurs européens de plaider pour une modification du projet de réforme fiscale mondiale afin d’éviter qu’Amazon ne leur file une nouvelle fois entre les doigts.
Pour aller plus loin:
