Un point dans l’accord du G7 sur l’impôt minimum mondial pourrait permettre à Amazon d’éviter de passer à la caisse. Cet accord avait pourtant pour but que les grandes multinationales paient enfin les impôts sur les sociétés dans les pays où elles sont implantées.
Les ministres des Finances du G7 se sont mis d’accord : les entreprises multinationales devront payer au minimum 15% d’impôt sur les sociétés dans les pays où elles réalisent de nombreux profits, et ce même si l’entreprise n’y a pas installé de siège social.
Toutefois, un détail dans l’accord casse tout l’effet du programme. Les multinationales devraient payer dans les pays où leurs bénéfices ‘dépassent une marge de 10% des revenus’. Et c’est bien ce petit point qui pourrait permettre à Amazon d’éviter l’impôt, comme l’explique le Guardian.
L’entreprise créée par Jeff Bezos a réalisé un chiffre d’affaires de 386 milliards de dollars en 2020. 44 milliards de ces revenus viennent d’Europe. Et pourtant Amazon réussit toujours à éviter les taxes. Comment ? En n’annonçant qu’une marge bénéficiaire très faible. La firme assure que son modèle économique et les investissements réalisés dans les entrepôts et pour créer des jobs ne lui permettent pas de réaliser d’importants bénéfices. En 2020, sa marge n’était que de 6,3%. Si l’impôt mondial était déjà en place, Amazon y aurait tout simplement échappé.
‘Segmentation’
Pour qu’Amazon et d’autres entreprises du même style n’échappent pas à la nouvelle réglementation, de nouvelles couches devront être ajoutées à l’accord de base. La question doit encore être discutée au G20 et à l’OCDE avant même de passer au niveau mondial.
Le principe de ‘segmentation’ pourrait par exemple être ajouté. Ce ne serait plus toute la société qui serait évaluée dans son ensemble sur la question de sa rentabilité. Mais ce serait chaque partie du groupe qui serait prise séparément. De cette manière, la branche très rentable Amazon Web Services, qui a réalisé une marge bénéficiaire de 30% l’an passé, pourrait passer à la caisse.
Il est bien sûr possible que les grandes entreprises tentent de se réorganiser pour éviter de posséder des branches très bénéficiaires qui seraient taxées en les regroupant avec des branches déficitaires. Et ainsi elles n’auraient plus à payer d’impôt. Mais cette possibilité devra être bien encadrée par la future législation, si elle venait à passer.
Pour aller plus loin:
