Le G7 s’accorde sur un impôt minimum mondial à 15%: une première victoires dans de longues négociations

Les ministres des Finances et de l’Ecolonie des pays membres du G7 (Henry Nicholls/Pool Photo via AP)

7 des plus grandes puissances du monde – le Groupe des 7 – se sont réunies samedi à Londres. Le but : discuter de la proposition d’un impôt minimum mondial. Et un accord semble s’en être dégagé. Mais il faudra attendre longtemps avant que cela ne devienne une réalité.

Les ministres des Finances du G7 ont tous affiché leur satisfaction d’avoir trouvé un accord à la sortie de la réunion. Que ce soit la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen, dont le pays a lancé formellement les discussions, ou ministres britanniques des Finances, Rishi Sunak, qui n’était pas, au départ, très emballé par l’idée. Ce samedi, tout le monde semblait heureux de ces négociations.

Un taux à 15%

L’accord indique que les pays devront imposer une taxe de 15% sur les bénéfices des grandes multinationales présentes sur le territoire. Cet impôt a pour but de ‘s’assurer qu’il est juste afin que les bonnes entreprises paient le prix la bonne taxe aux bons endroits’, comme l’a expliqué Rishi Sunak à la sortie des négociations.

Actuellement, chaque État peut décider librement de sa législation fiscale. Cela permet à certains pays de proposer des taxes extrêmement basses, voire pratiquement nulles. De nombreuses entreprises vont alors déclarer leurs revenus dans ce pays, même si l’argent a été gagné ailleurs, pour éviter de payer les taxes qu’elles jugent trop élevées. Et cela crée d’énormes inégalités entre les pays.

En Europe, certains pays ont des taxes aussi plus souples. L’Irlande demande un impôt sur la fortune de 12,5%, alors que d’autres pays tournent plus entre 20% et 30%.

Cet impôt devrait également permettre d’éviter les conflits sur les taxes numériques que de plus en plus de pays imposent aux Big Tech. Les GAFA et d’autres entreprises numériques sont souvent accusés de tout faire pour éviter de payer des impôts alors qu’elles font d’énormes profits dans certains pays. Mais les États-Unis y sont totalement opposés, considérant que les sociétés de la Silicon Valley sont visées et que c’est injuste. Le pays a déjà pris à plusieurs reprises des sanctions contre les pays qui ont une taxe numérique.

Le niveau de l’impôt mondial a donc été énormément discuté. Les États-Unis avaient proposé au départ 21%, ce qui aurait convenu à la France. Mais les houleuses conversations, notamment avec le Royaume-Uni, ont fait baisser le taux à 15%.

Les négociations sont loin d’être finies

Si ce premier accord entre 7 des plus grandes puissances mondiales – le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, le Royaume-Uni et les États-Unis – est déjà une décision historique, il faudra encore longtemps avant que la taxe ne soit appliquée.

Il faudrait en effet trouver un accord avec tous les pays du monde – notamment avec les pays considérés comme des paradis fiscaux. Le G20 se réunira à Venise en juillet. L’occasion de discuter de cet impôt avec de nouveaux États ayant une certaine influence dans leur région, tels que l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, la Chine, le Brésil ou encore la Turquie. Si un accord en ressort, la proposition pourra être faite à l’ONU où tous les pays du monde se retrouvent. Et les discussions risquent de devenir encore bien plus compliquées.

Pour aller plus loin: