Les États-Unis poussent pour un impôt minimum sur les multinationales valable dans le monde entier

Le projet a été présenté par la Secrétaire au Trésor Janet Yellen. (AP Photo/Jacquelyn Martin, File)

Ce lundi, la Secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen a plaidé pour l’instauration d’un taux d’impôts minimal sur les multinationales applicable partout dans le monde. Une déclaration qui fait suite à une annonce de l’administration Biden relative à une augmentation de l’impôt sur les sociétés aux États-Unis.

Dans un discours prononcé lundi devant le Chicago Council on Global Affairs, Janet Yellen a argumenté en faveur d’un taux d’imposition minimal sur les multinationales, quel que soit le pays dans lequel elles installent leur siège. Une telle mesure permettrait, selon elle, de ‘mettre fin à la course vers le bas’ à laquelle se livrent de nombreux pays, qui rivalisent en abaissant leur taux d’imposition afin d’attirer un maximum d’entreprises.

Cette déclaration de Janet Yellen survient une semaine après la présentation par Joe Biden d’un plan d’investissements de 2.000 milliards de dollars sur huit ans dans les transports, l’industrie ou encore les réseaux internet. Il doit notamment être financé par une hausse des impôts sur les sociétés. Sous l’administration Trump, le taux aux États-Unis est passé de 35 à 21%. Biden veut porter ce taux à 28% et augmenter le taux d’imposition minimum international que les entreprises américaines paient sur leurs bénéfices à l’étranger à 21%.

Outre le relèvement de l’impôt, l’administration Biden veut supprimer les échappatoires permettant aux sociétés de profiter des régimes fiscaux plus favorables à l’étranger. Elle envisage également de nouvelles incitations, via le code fiscal, pour que les entreprises investissent dans la recherche et la fabrication aux États-Unis. Mais les négociations au Congrès s’annoncent compliquées, la mesure étant loin de faire l’unanimité.

La grande crainte émise par les détracteurs de la proposition est de voir les entreprises déserter les États-Unis. En réussissant à mettre en œuvre un taux d’imposition minimal au niveau mondial, l’administration Biden s’en prémunirait. Le président s’est toutefois montré confiant – qu’un taux mondial soit mis en place ou non – estimant que le taux américain de 28% ‘semble équitable pour tout le monde’.

‘Les propositions du président Biden annoncées la semaine dernière appellent à une action nationale audacieuse, notamment pour augmenter le taux d’imposition minimum américain, et à un engagement international renouvelé, reconnaissant qu’il est important de travailler avec d’autres pays pour mettre fin aux pressions de la concurrence fiscale et de l’érosion de l’assiette de l’impôt sur les sociétés’, a expliqué la Secrétaire au Trésor. ‘Au cours des quatre dernières années, nous avons vu ce qu’il se passe lorsque l’Amérique se retire de la scène mondiale. America first ne doit jamais signifier America alone’.

Au menu du G20

Janet Yellen a précisé que ce taux de taxation mondiale minimale sera discuté ce mercredi lors d’une réunion du G20. L’organisation espère trouver un accord d’ici la réunion des ministres des Finances et Banquiers centraux des pays membres les 9 et 10 juillet. Si un deal est trouvé entre les 20 puissances les plus riches du monde, cela pourrait servir d’exemple pour une mise en place au niveau mondial. Mais encore faudra-t-il convaincre le reste du monde de s’aligner sur une telle mesure.

‘Ce sera un sujet du G20 mercredi lors de sa réunion et je tiens donc à dire que les impôts sont importants pour le développement et qu’il est essentiel que le monde fasse les choses correctement’, a réagi le président de la Banque Mondiale David Malpass, interrogé par CBC.

‘Ensemble, nous pouvons utiliser une taxation mondiale minimale sur les entreprises pour nous assurer que l’économie mondiale prospère sur la base de règles du jeu plus équitables en matière d’imposition des multinationales’, a encore ajouté Janet Yellen.

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