90 millions de doses pour la fin juin ou une astreinte: l’ultimatum de l’UE à AstraZeneca

La Commission européenne est bien décidée à obliger AstraZeneca à assurer ses accords de livraisons de vaccins. Cette semaine, l’institution européenne a lancé cette semaine une deuxième procédure judiciaire contre l’entreprise pharmaceutique. Et un ultimatum a été lancé.

Deux actions contre AstraZeneca sont donc en cours en Belgique. La première est une action en référé. Il s’agit d’une demande de jugement en urgence sur des points précis. Cette procédure a été lancée à la fin avril et elle a principalement pour but de trancher la question des livraisons. Les premiers débats auront lieu le 26 avril au tribunal de Première instance de Bruxelles.

Cette semaine, une seconde action a été lancée par la Commission européenne. Il s’agit d’une assignation ‘au fond’. Cette procédure a pour but de juger l’affaire dans son ensemble. Le juge devra alors décider si AstraZeneca a bien rompu son contrat en ne respectant pas les délais de livraison.

Selon le porte-parole de la Commission, l’Europe voudrait imposer un ultimatum à AstraZeneca :

  • Soit l’entreprise assure les livraisons prévues pour le 1er trimestre et qui ne sont toujours pas arrivées en Europe, ce qui correspond à 90 millions de doses.
  • Soit des astreintes – c’est-à-dire une amende pour chaque jour de retard – lui seront imposées. Ce sera au juge de décider du montant s’il approuve l’ultimatum.

‘Notre but est qu’il y ait bien livraison, il n’est pas d’avoir de l’argent ou une autre action punitive’, a déclaré le porte-parole de la Commission. La Commission espère que l’ombre de l’amende suffira pour qu’AstraZeneca réalise les livraisons.

L’UE contre AstraZeneca

L’entreprise s’était engagée à livrer 120 millions de doses au premier trimestre, soit avant la fin du mois de mars. Elle n’en a livré que 30 millions. Au deuxième trimestre, elle devait en livrer 180 autres, mais a déjà annoncé qu’elle ne pourrait en fournir que 70 millions. Si ces prédictions sont correctes, AstraZeneca n’aura même pas livré en 6 mois ce qu’elle avait promis de faire au cours des trois premiers mois.

Ce qui énerve le plus la Commission européenne n’est pas qu’une firme pharmaceutique ait des problèmes de productions, car les autres vaccins en ont eu ou en ont encore. Mais l’Europe ne supporte pas que la firme donne la priorité à d’autres marchés avant d’assurer leur promesse. Et c’est pourtant ce qu’AstraZeneca fait en récupérer la majorité des doses produites en Europe pour les redistribuer, notamment vers le Royaume-Uni, le Canada ou le Japon.

L’entreprise est donc accusée d’avoir vendu ses doses au plus offrant, s’offrant un très beau bénéfice net au 1er trimestre, au lieu de respecter ses contrats avec l’Europe. Le prix des doses, négocié il y a de nombreux mois, est en effet bien inférieur dans l’Union européenne que dans les autres pays clients de la firme.

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