Votre employeur peut-il vous obliger à vous faire vacciner contre le Covid-19?

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La question est sans doute un peu prématurée, vu le nombre de doses du vaccin qui seront disponibles dans notre pays au cours des prochaines semaines, mais elle devrait tôt ou tard surgir dans le courant de l’année 2021. Un employeur peut-il oui ou non exiger la vaccination contre le Covid-19 à ses travailleurs?

‘Il est trop tôt pour le dire’, explique Amandine Bosseret, juriste auprès du centre de connaissance d’Acerta, au journal Le Soir. ‘On touche là à la vie privée du travailleur. Même le simple fait de lui demander s’il s’est fait vacciner relève de la vie privée. Et comme le vaccin n’est pas rendu obligatoire par la loi, l’employeur ne peut lui-même l’exiger.’

Même son de cloche du côté de Miet Vanhegen, juriste pour le groupe de service RH Acerta, dans L’Echo. ‘Ce n’est pas possible d’imposer la vaccination dans le monde du travail. Le Code du bien-être au travail envisage de manière restrictive les hypothèses dans lesquelles la vaccination est obligatoire et le Covid n’est pas concerné.’

‘Au gouvernement de décider’

À l’heure actuelle, seuls les vaccins contre le tétanos, l’hépatite B, et dans certains cas la tuberculose, relèvent d’une obligation. Cela pourrait toutefois être amené à changer si d’aventure un arrêté royal venait modifier le Code du bien-être au travail. Le vaccin contre le Covid-19 pourrait alors devenir obligatoire dans certains secteurs, comme les soins de santé ou l’enseignement.

‘Je ne sais pas si on va arriver à cela car la sphère privée reste très protégée’, estime cependant Bart Vingerhoets, juriste au sein du service d’études de Securex, auprès du Soir. ‘Et pour l’heure, à notre connaissance, aucune demande en ce sens n’émane du monde patronal.’

Mais même si l’on en arrivait à la mise en place d’une obligation de vaccination, ce serait ‘au gouvernement et non à l’employeur de le décider’, assure Amandine Bosseret.

Sensibiliser et proposer

Par contre, un employeur est libre de sensibiliser son personnel à la vaccination contre le Covid et de l’informer sur les bénéfices et les risques d’une telle démarche.

‘Et s’il constate que la vaccination peut aider à protéger le travailleur, il doit fournir le vaccin’, au même titre que d’autres moyens de protections contre le virus, avance Tom Deburghgraeve, Marketing Communications Manager chez Mensura, également dans Le Soir.

Il faudra toutefois voir si la mise en place d’une vaccination sur le lieu de travail pourra s’inscrire dans la stratégie nationale en la matière. La logistique, notamment à cause des conditions de conservation spécifiques des vaccins, pourrait également poser problème.

Quid en cas de refus?

Si malgré la mise en place d’une sensibilisation, un employé refuse toujours de se faire vacciner, l’employeur ne pourra en aucun cas l’y contraindre.

‘Le travailleur pourrait se limiter à porter le masque et respecter les autres consignes de sécurité’, estime Amandine Bosseret. ‘Car à ce stade, nous ne disposons pas du recul pour déterminer si le vaccin protège davantage les autres que le masque.’

Adhésion de la population

Quoi qu’il en soit, la problématique de la vaccination obligatoire ne devrait pas surgir de sitôt. Pour que la question se pose réellement, il faudra d’abord que notre pays dispose de suffisamment de doses pour une vaccination à grande échelle. Dans un premier temps, seuls les groupes prioritaires (résidents et le personnel des maisons de repos, prefessionnels de la santé en première ligne, etc.) seront concernés.

En l’état actuel des choses, un lot de 10.000 doses de ce vaccin devrait être livré prochainement par le laboratoire Pfizer. De quoi vacciner 5.000 personnes. Et d’ici la fin février, ce sont 600.000 doses qui devraient être disponibles. Entre-temps, les premiers arrivages du vaccin développé par Moderna devraient s’ajouter à ces chiffres, sous réserve de son autorisation par l’Agence européenne du médicament.

Enfin, l’insistance avec laquelle la question d’une obligation de vaccination se posera dépendra également de l’adhésion que recueillera la campagne belge de vaccination auprès des citoyens. Les autorités tablent sur le fait qu’au moins 70% de la population se fassent vacciner. Un objectif qui semble atteignable au vu du récent sondage effectué par l’Ires, l’Institut de recherches économiques et sociales de l’UCL. Selon celui-ci, 78% des personnes interrogées comptent absolument ou probablement se faire vacciner.