Taxe GAFA: le point sur la situation en Belgique et à l’étranger

GAFA: Google, Amazon, Facebook, Apple. – Isopix

Plusieurs propositions pour une taxe GAFA mondiale, qui ciblerait les géants technologiques comme Google, Facebook ou encore Amazon, reviennent sur le devant de la scène politique. De tels projets ont été très discutés et contestés. Mais de quoi s’agit-il exactement? Cinq questions et réponses.

Les grandes entreprises technologiques ont fait l’objet de nombreuses critiques ces dernières années car elles payent des taxes minimales dans les pays où elles réalisent d’énormes bénéfices. Elles établissent souvent leur siège dans des paradis fiscaux comme l’Irlande. En réaction, plusieurs pays européens travaillent sur leurs propres taxes GAFA, au grand dam du président américain Donald Trump qui voit ‘ses’ entreprises être prises pour cible. La semaine dernière, les États-Unis ont donc décidé de se retirer des négociations autour d’une telle taxe.

1. Comment ça marche?

Le but d’une taxe sur le numérique est de déplacer la taxation du lieu où les multinationales ont leur siège vers les pays dans lesquels se trouvent les utilisateurs de services en ligne. Par ailleurs, la taxe n’est plus prélevée sur les bénéfices – car les entreprises peuvent les faire baisser artificiellement – mais sur le chiffre d’affaires que les Facebook, Google et autres Amazon de ce monde réalisent dans un pays donné. Il devrait ainsi en résulter une fiscalité plus équitable.

2. Quels sont les pays concernés?

En gros, le débat se résume à une bataille rangée entre l’Europe et les États-Unis. Il existe des exemples de taxes numériques en Italie, en Autriche, en Espagne, au Royaume-Uni et en France. Dans le cas des Français, la taxe a été provisoirement mise au frigo, car le président américain Donald Trump avait réagi assez violemment à la nouvelle législation. Après l’annonce de la taxe française, il a menacé de taxer jusqu’à 100% plusieurs produits français importés, tels que le fromage, le vin ou les sacs à main. Afin de faire baisser la pression, l’OCDE a repris l’initiative à son compte.

3. Quelle est la situation?

L’OCDE propose deux piliers. D’une part, les pays ont la possibilité de prélever des impôts sur les bénéfices, mais sur la base des ventes réalisées dans leur juridiction. Il s’agit d’une sorte de solution provisoire. D’autre part, il y aurait un taux global d’imposition des sociétés, de sorte que les multinationales ne seraient plus en mesure de choisir un siège social fiscalement intéressant. En désaccord avec ce premier pilier, les États-Unis se sont retirés des négociations. Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a qualifié cette décision de provocation. ‘Quoi qu’il arrive, cette taxe viendra, car c’est une question de justice’, a-t-il dit.

4. Et maintenant?

La balle est désormais à nouveau dans le camp de la Commission européenne. Ce n’est pas la première fois puisqu’en 2018, une telle proposition était déjà sur la table. Mais le projet d’une taxe GAFA européenne de 3% ne s’était pas concrétisé, car les États membres voulaient attendre un règlement de l’OCDE. Il y a quelques semaines, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a relancé l’idée. Si les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros devaient payer une taxe numérique, l’Union européenne pourrait gagner 1,3 milliard d’euros par an. De l’argent qui serait particulièrement bienvenu pour, par exemple, réapprovisionner le fonds de relance de la Commission.

5. Et en Belgique?

Les choses bougent également dans notre pays. Une majorité composée des verts, des socialistes, des chrétiens-démocrates, du PVDA-PTB et de DéFI veut introduire une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants technologiques en Belgique avant la fin de l’année. Concrètement, il s’agirait des entreprises qui proposent de la publicité en ligne, traitent les données des utilisateurs ou proposent une plateforme sur laquelle les utilisateurs peuvent entrer en contact les uns avec les autres. Selon le centre d’études du cdH, une taxe sur les services numériques générerait au moins 100 millions d’euros. Dans le cas d’une nouvelle initiative de la part de l’UE ou de l’OCDE, cette proposition disparaîtrait.