Vers une taxe GAFAM en Belgique? Début de réponse ce mardi

Une majorité au parlement est favorable à une taxe sur le chiffre d’affaires de grandes entreprises comme Google ou Amazon. Elles gagnent beaucoup d’argent dans notre pays, mais ne paient pratiquement aucun impôt. La commission parlementaire des finances en discutera ce mardi.

En Europe, cela fait longtemps que les politiques discutent d’une taxe dite numérique sur les sociétés technologiques. Mais la proposition européenne étant retardée, certains États comme la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont décidé d’importer cette taxe dans leur législation nationale.

La Belgique voudrait faire de même, selon le journal De Tijd. Le bloc de gauche composé d’Ecolo-Groen, du PS, du sp.a et du PTB-PVDA, les démocrates-chrétiens CDH et CD&V, ainsi que Défi forment une majorité pour l’introduction de cette taxe digitale. Open Vld, N-VA et Vlaams Belang ne sont pas contre, mais préfèrent attendre une initiative internationale.

‘Le moment idéal’

Cette proposition avait déjà été soumise l’année passée par la députée Vanessa Matz (CDH). Elle vise les entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde, dont minimum 5 millions d’euros en Belgique. Elles devraient payer une taxe de 3% sur leurs revenus annuels.

Pour les politiciens et les fiscalistes, c’est le moment idéal pour introduire cette proposition. Comme le gouvernement n’a pas les pleins pouvoirs, le parlement peut donc former de lui-même une majorité et lancer ses propres initiatives. En outre, la crise du coronavirus a augmenté les dépenses de l’État et quelqu’un va devoir payer la facture. ‘La justice fiscale et la question de savoir qui va payer la facture sont désormais une priorité’, a déclaré le député Joris Vandenbroucke (sp.a).

Trump

Les détails tels que le niveau du chiffre d’affaires et la manière dont les autorités fiscales auront un aperçu des revenus sont encore en discussion. La proposition est à l’ordre du jour de la commission parlementaire des finances ce mardi. Mais au vu des nombreux autres dossiers qui doivent être traités, il y a peu de chances qu’elle soit votée.

Si la Belgique propose effectivement cette nouvelle loi fiscale, elle peut s’attendre à la colère de Donald Trump. Le président américain avait qualifié une telle taxe de concurrence déloyale, car elle cible les entreprises américaines. Il a déjà envisagé d’augmenter les droits de douane sur certains produits français lors que la loi sur ce sujet est passée en France.

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