Les pays étant accaparés par la crise sanitaire, le secrétariat au Trésor des États-Unis a déploré l’absence de progrès dans l’avancée des travaux de l’OCDE, relatifs à la taxation des bénéfices des multinationales, en particulier celles du secteur numérique.
En janvier dernier, 137 pays s’étaient accordé de parvenir, d’ici la fin de l’année, à un consensus sur la taxation des multinationales, cela dans le cadre des travaux engagés par l’Organisation de Coopération et de Développement (OCDE). Il semblerait que Washington en ait décidé autrement.
De quoi s’agit-il?
Ces dernières années, les grandes entreprises technologiques ont été pointées du doigt, car elles paieraient peu d’impôts dans les pays où elles réalisent d’énormes bénéfices. Pourquoi ? Ces sociétés installeraient fréquemment leur siège dans des paradis fiscaux. C’est le cas de plusieurs entreprises en Irlande, par exemple. Au grand dam du président américain Trump, la France, l’Autriche, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Espagne, entre autres, ont, jusqu’ici, travaillé séparément sur leurs plans de numérisation. La France, par exemple, avait décidé d’imposer, à compter du 1er janvier 2019 une taxe sur les grandes entreprises du numérique, (à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires), en attendant la finalisation de l’accord.
Pour éviter que les grands groupes dont les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ne paient leurs impôts là où la fiscalité sur les bénéfices est la plus légère, l’OCDE avait pris l’initiative de travailler sur un projet d’impôt commun. Il semblerait toutefois que les États-Unis aient fait le choix de poser un temps mort, explique le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, dans une lettre adressée à ses homologues européens. Steven Mnuchin soutient également que les États-Unis n’accepteront pas de se plier aux modifications législatives qui s’appliqueront aux grandes entreprises.
Concrètement ?
Dans cette lettre adressée au ministre britannique Rishi Sunak, au ministre français Bruno Le Maire et aux ministres italien et espagnol, Steven Mnuchin a averti les pays que, s’ils poursuivent leurs plans de taxation individuels, les États-Unis se retireraient des négociations. La puissance américaine s’oppose toujours aux taxes nationales sur les services numériques : ‘Comme nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises, nous si les pays choisissent d’adopter de telles taxes, nous agirons en conséquence », explique-t-il dans son courrier. Le secrétaire ai Trésor a pourtant laissé entendre qu’il serait prêt à négocier.
Sur quoi l’accord international reposerait-il ?
La proposition de l’OCDE repose sur deux piliers : les pays auront le droit de prélever des impôts sur les bénéfices générés sur leur territoire. En parallèle à la taxation mondiale imposée aux géants numériques, les États-Unis auront également le droit de prélever des taxes sur les producteurs européens.
Selon le secrétaire américain Mnuchin, les parties concernées sont « proches d’un accord » sur le deuxième pilier. Les observateurs soulignent toutefois qu’il ne sera pas facile de convaincre les États membres européens, si le premier pilier n’est pas inclus dans les négociations.
