Les vols inter-continentaux continueront à être moins taxés que les vols intra-européens

Après la France qui a interdit les vols court-courrier, voici que l’Europe confirme ce mercredi 7 décembre que la taxe carbone sur les vols intra-européens va continuer.

Pourquoi est-ce important ?

Avec cette taxe, les vols à l’intérieur de l’Europe coutent plus cher, car le Système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SCEQE) est plus punitif que le système CORSIA, l’équivalent du SCEQE pour l'aviation dans les pays de l’ONU.

Le détail : Il existe deux systèmes qui taxent les avions pour leurs émissions de CO2, le SCEQE et le CORSIA. Les vols intra-européens faisant partie à la fois de l’Union européenne et des Nations unies, un choix a dû être fait.

  • Les vols intra-européens sont taxés par le système SCEQE.
  • Les vols intercontinentaux continueront d’être taxés par le système CORSIA. Ce dernier payera donc une taxe à la tonne d’émission de CO2 plus faible que les vols intra-européens.
  • La question de l’extension du SCEQE aux vols internationaux s’est posée, mais tous étaient opposés à celle-ci :
    • Les États membres de l’UE se sont fermement opposés à l’extension du SCEQE aux vols internationaux, arguant qu’ils sont mieux règlementés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme des Nations unies responsable du système de compensation CORSIA.
    • Les compagnies aériennes traditionnelles se sont également opposées à l’inclusion des vols long-courriers dans le SCEQE, au motif que cela les désavantagerait par rapport à leurs homologues internationaux.
    • Les militants écologistes et les compagnies aériennes à bas prix, telles que Ryanair et easyJet, pour une fois dans le même bain, ont fait pression sur les législateurs pour inclure tous les vols dans le marché du carbone, arguant que l’accord actuel laisse les vols les plus polluants s’en sortir.
  • Les quotas gratuits, qui permettent aux compagnies aériennes d’éviter de payer pour les émissions de carbone, seront progressivement supprimés d’ici 2026. Ils devaient, à la base, être totalement retirés pour 2027.

Et maintenant ? Une nouvelle discussion en 2027.

  • « Les familles européennes moyennes continueront à payer beaucoup plus pour leurs émissions de CO2 que les grands voyageurs long-courriers », a déclaré Jo Dardenne, directeur de l’aviation de l’ONG verte Transport & Environnement à Euractiv.
  • La Commission européenne devra évaluer en 2026 si le système CORSIA est un outil efficace pour réduire les émissions mondiales de vol. Si l’exécutif européen constate que ce n’est pas le cas, le SCEQE s’appliquera à tous les vols à partir de 2027 pour les compagnies européennes.
  • À l’avenir, les compagnies aériennes pourront déduire 100% du coût des e-carburants et 70% des biocarburants avancés.
  • L’accord va maintenant être soumis au Parlement et au Conseil pour l’approbation finale.

Chez nous : En Belgique, une nouvelle taxe est apparue en avril dernier pour les vols de moins de 500 kilomètres et les vols en Europe.

  • Une taxe de 10€ est en vigueur depuis le 1er avril pour les vols de moins de 500 kilomètres
  • Cela concerne donc les vols vers Londres, Paris, Berlin ou encore Amsterdam. Sauf pour les vols de transit. Si vous faites alors escale à moins de 500 kilomètres, vous ne serez donc pas affectés par cette dernière.
  • Une taxe de 4€ est aussi en vigueur pour les vols dans l’Union européenne ainsi que la Suisse et le Royaume-Uni de plus de 500 km.
  • Il faudra, pour nous les Belges, ajouter ces 4 ou 10€ pour ces vols court-courriers.
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