Début novembre, le président Joe Biden a annoncé qu’une nouvelle loi concernant l’obligation vaccinale entrerait en vigueur le 4 janvier prochain. Dans la foulée, de nombreuses contestations ont été déposées. Il y en a tellement eu qu’il a fallu organiser une loterie pour savoir quelle juridiction serait compétente pour ce gros dossier.
Selon la nouvelle loi présentée il y a deux semaines par Joe Biden, à partir du 4 janvier 2022, les employés du gouvernement fédéral et les personnes travaillant pour une entreprise de plus de 100 employés devront être entièrement vaccinés contre le Covid-19 ou subir un test environ chaque semaine.
Il n’a pas fallu longtemps pour que de nombreuses personnes contestent cette mesure devant les tribunaux. Selon AP, les responsables de 27 États à majorité républicaine, des employeurs et plusieurs organisations conservatrices et commerciales ont contesté le texte devant 12 cours de circuit. Des cours de circuit sont de grandes « régions » qui recouvrent plusieurs districts, qui représentent eux-mêmes des dizaines de Comtés. Au total, il y a 12 cours de circuit aux Etats-Unis: elles ont donc toutes reçu des plaintes autour de cette loi d’obligation vaccinale.
Tirage au sort
Face à ce phénomène rare (mais pas inédit du tout), la loi fédérale veut que le le greffier du Judicial Panel on Multidistrict Litigation, le dénommé John W. Nichols, sélectionne aléatoirement la court de circuit dont les juges entendront les plaignants. Le tirage au sort, organisé avec différentes balles de ping-pong qui tournaient dans un tambour, a désigné la Cour d’appel du 6e circuit.
Après avoir écouté les arguments de chacune des parties, la Cour d’appel du 6e circuit aura pour mission de déterminera si l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) – l’agence gouvernementale désignée par l’administration Biden pour faire respecter l’obligation vaccinale – a réellement le pouvoir de faire appliquer le mandat. L’agence devra démontrer qu’un « danger grave » nécessitant une norme d’urgence lui donne bien le droit de contourner un processus d’élaboration de règles qui dure normalement des années.
L’OSHA a publié 10 normes d’urgence en 50 ans d’existence. Sur les six contestées devant les tribunaux, une seule est restée intacte.
Cour pro-républicaine
A priori, la désignation de la 6e court de circuit est plutôt une mauvaise nouvelle pour Joe Biden, et une bonne pour les personnes contestant l’obligation vaccinale. La Cour est basée à Cincinnati (Ohio) et recouvre les Etats du Kentucky, du Michigan, de l’Ohio et du Tennessee. 11 de ses 16 juges à temps plein ont été nommés par des présidents républicains: 6 par le prédécesseur de Joe Biden, Donald Trump, et 5 par George W. Bush. AP précise que l’un des juges nommés par les républicains se range souvent du côté de ceux nommés par les démocrates. Mais si l’on ajoute les juges seniors semi-retraités, qui continuent à entendre des affaires, la répartition est de 19-9 en faveur des républicains.
Nul ne peut prédire l’avenir, mais dans la mesure où ces juges ont majoritairement été choisis par des présidents républicains, il semble plus probable qu’ils se prononcent contre l’obligation vaccinale. Il y a dix jours, la Cour d’appel du 5e circuit (Louisiane, Mississipi, Texas) a d’ailleurs déjà statué sur le texte gouvernemental. Et ses juges, là aussi majoritairement choisis par des présidents républicains, l’ont suspendu. Ils estiment que les plaignants ont « donné des arguments laissant croire qu’il y a de sérieux problèmes constitutionnels et procéduraux ».
Les experts juridiques sont de plus en plus préoccupés par la politisation des tribunaux fédéraux et d’État. Cela soulève la question de savoir si la justice est administrée de manière équitable ou si elle est dispensée à travers un prisme partisan. La décision qui sera rendue dans le cadre de cette obligation vaccinale fera, quoi qu’il arrive, encore couler beaucoup d’encre.
