Italie: Apple, Google et Dropbox visés par 6 enquêtes de l’autorité de la concurrence

L’autorité de la concurrence italienne a annoncé le 7 septembre avoir lancé six enquêtes contre Apple, Google et Dropbox. Les trois plateformes sont soupçonnées de pratiques commerciales déloyales dans leurs services de stockage (cloud) et d’avoir glissé des clauses abusives dans leurs conditions d’utilisation.

Dans une note publiée le 7 septembre, on apprend que six enquêtes ont été lancées contre Apple, Google et Dropbox. En cause: les services de ‘cloud computing’ des trois enseignes.

L’Autorità garante della concorrenza e del mercato (AGCM) explique que , dans le cas d’Apple et Google, il est possible que les consommateurs  ne soient pas suffisamment informés de la manière dont leurs informations personnelles sont traitées à des fins commerciales. D’après l’AGCM, les utilisateurs n’auraient pas la possibilité de refuser ou d’accepter que leurs données soient exploitées. 

Même charge à l’encontre de Dropbox, sauf que l’enquête à son propos va un peu plus loin. Le service est accusé de ne pas fournir de manière claire les éléments nécessaires à la résiliation d’un abonnement, ou de permettre des règlements à l’amiable en cas de litige.

10 millions de dollars

Les ‘clauses abusives’ qui font partie de l’enquête entamée par les autorités italiennes pointent entre autres ‘le droit des plateformes à interrompre unilatéralement leur service’, le fait que ces dernières s’exonèrent ‘d’avoir à rendre des comptes en cas de perte de documents stockés dans le cloud’ ou encore la ‘prédominance de la version anglaise du contrat sur la version italienne’.

L’enquête fait suite à une pression accrue de l’Union européenne pour que les entreprises technologiques clarifient leurs conditions générales et assurent une meilleure protection de la vie privée des consommateurs. L’année dernière, Facebook a accepté de modifier ses conditions générales sous la pression des fonctionnaires de l’UE.

En octobre 2018, l’Italie avait déjà infligé une amende de 10 millions de dollars à Apple en raison de mises à jour sur des logiciels des téléphones, qui avaient altéré les performances des iPhones, poussant les  utilisateurs à se procurer des nouveaux Smartphones.

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