Dans notre pays, les célibataires doivent payer plus d’impôts que les couples (qui vivent ensemble légalement ou sont mariés). Cela est dû en partie à ce que l’on appelle le quotient conjugal. Le gouvernement De Wever est en train d’affaiblir ce système.

Principaux renseignements

• Le célibataire belge est le plus lourdement taxé parmi les pays industrialisés.
• Les couples bénéficient de certains régimes fiscaux favorables dont les célibataires ne peuvent pas profiter. Le quotient conjugal en fait partie.
• Le nouveau gouvernement fédéral va maintenant réduire de moitié le quotient conjugal.

Contexte : Les célibataires voient une part plus importante de leurs revenus aller au Trésor public que les couples.

• Un rapport de l’OCDE datant de 2024 nous apprend que ce que l’on appelle l’écart salarial – la différence entre le coût salarial total pour les employeurs et le montant que les employés reçoivent effectivement sur leur compte – atteint 53 pour cent pour les célibataires ayant un revenu moyen. Dans aucun autre pays industrialisé, la charge fiscale n’est plus élevée.
  • La différence de charge fiscale pour les célibataires avec le numéro deux du classement de l’OCDE, l’Allemagne, est assez importante. Là-bas, les personnes actives sans partenaire ni enfant, avec un salaire brut moyen, voient 47,9 pour cent de leur revenu passer entre les mains du fisc.
• Les couples voient également une part importante de leurs revenus disparaître dans le trésor public, mais ils en gardent plus que les célibataires. L’écart salarial pour un couple de deux salariés avec deux enfants fluctue entre 45,1 et 48,4 pour cent, en fonction du niveau de revenu des deux partenaires.
• Pourquoi les célibataires paient-ils plus d’impôts ? Les couples bénéficient de certains dispositifs d’avantages fiscaux dont les célibataires ne peuvent pas se prévaloir. Le quotient conjugal est l’un d’entre eux.

Précision : qu’est-ce que le quotient conjugal?

• Ce système est réservé aux couples mariés et aux cohabitants légaux. Si l’un des partenaires n’a pas ou peu de revenus, une partie des revenus (jusqu’à 13 460 €) est théoriquement attribuée à l’autre partenaire. Ainsi, une partie des revenus disparaît des taux d’imposition les plus élevés chez le partenaire qui gagne le plus et est imposée à des taux plus bas chez l’autre.
  • Les concubins de fait ne peuvent pas bénéficier de ce système.

Réduction de moitié du quotient conjugal

Dans l’actualité : le nouveau gouvernement va diviser par deux le quotient conjugal d’ici 2029.

• L’ajustement ne s’applique qu’aux non-retraités. « Pour les retraités, nous prévoyons un scénario d’extinction à suffisamment long terme », peut-on lire dans l’accord de coalition.

Noté : Une réforme du quotient conjugal était également sur la table du précédent gouvernement. Vincent Van Peteghem (CD&V), l’ancien ministre des finances, avait à l’époque inclus la suppression du quotient conjugal dans son projet de réforme fiscale. Le changement opéré par ce gouvernement, où Van Peteghem est désormais ministre du budget, est donc moins radical.

Ce n’est pas la première mesure visant à éliminer l’asymétrie fiscale entre les célibataires et les couples

Récapitulation : Ce n’est pas la première fois que les responsables politiques prennent des mesures pour remédier à l’asymétrie fiscale entre les célibataires et les couples.

• Prenons l’exemple de la suppression de la prime au logement flamande. Il s’agissait d’un avantage fiscal pour ceux qui achetaient une maison familiale en Flandre. Ce bonus s’appliquait par personne, ce qui permettait aux couples de bénéficier d’un double avantage fiscal.
  • Pour compenser cette suppression, le gouvernement flamand de l’époque a réduit les droits d’enregistrement.
• Certaines communes prennent également des mesures. Nous prendrons l’exemple de Woluwe-Saint-Pierre. En 2023, Sint-Pieters-Woluwe a été la première commune de notre pays à indiquer qu’elle testerait désormais sa politique à l’encontre des célibataires.
  • « Le vote de ce texte ne semble être qu’un petit pas, mais c’est une étape importante », avait alors déclaré Carla Dejonghe, présidente d’all1, le groupe d’intérêt pour les personnes seules. « Il y a donc pour la première fois une municipalité qui accepte de regarder la politique à travers les lunettes d’une personne seule. »