Principaux renseignements
- Le cd&v propose une refonte complète visant à remédier à un système fiscal obsolète et incohérent applicable aux organisations à but non lucratif.
- Les nouvelles règles exonéreraient les bénéfices internes jusqu'à 100 000 euros et supprimeraient la lourde taxe sur le patrimoine.
- Cette réforme protège les organisations professionnalisées qui réinvestissent leurs bénéfices dans des missions sociales.
Le cd&v a élaboré un plan complet vi