« Vaccination obligatoire pour les employés ? En Belgique, il n’y a pas de base légale pour cela »

De plus en plus de grandes entreprises américaines, telles que Google, Facebook et Netflix, exigent que leurs employés soient vaccinés contre le coronavirus avant de venir travailler. En Belgique, une telle vaccination obligatoire est impossible en vertu des lois actuelles, affirment les experts en ressources humaines.

« Lorsqu’un vaccin n’est pas rendu obligatoire par le gouvernement, chaque employé reste libre de choisir de se faire vacciner ou non. Le gouvernement confirme que cela fait partie du droit à l’intégrité physique », déclare l’expert juridique Matthias Debruyckere du prestataire de services de ressources humaines Liantis. « Un employeur ne peut donc pas obliger un employé à se faire vacciner ».

« Notre législation ne fournit pas de base juridique sur laquelle les employeurs peuvent s’appuyer pour obliger leur personnel à se faire vacciner », déclare également Miet Vanhegen, conseiller juridique chez Acerta. Les filiales belges de Google et de Facebook devront donc se mettre en conformité.

Accès

Un employeur peut-il refuser aux employés non vaccinés l’accès aux bâtiments ? « Parce que vous associez une conséquence négative à la non-vaccination, vous ne pouvez pas faire cela en tant qu’employeur dans notre pays. Concrètement, le salarié pourrait y voir une discrimination et donc la contester », explique M. Debruyckere.

« Bien sûr, le gouvernement peut toujours ajuster ces règles à l’avenir et décider de rendre la vaccination obligatoire dans certains secteurs – comme celui des soins de santé », déclare M. Debruyckere.

De haut en bas ou de bas en haut ?

Les différences culturelles entre les États-Unis et l’Europe continentale jouent un rôle important dans le débat. Alors qu’en Europe, on se tourne principalement vers le gouvernement pour toute obligation en matière de coronapass ou de vaccination, on s’attend à ce qu’aux États-Unis – « le pays de la liberté » – il s’agisse davantage d’un processus ascendant.

Ce n’est pas tant le gouvernement que les entreprises privées qui ouvriront la voie. Par exemple, aux États-Unis, il n’existe pas de coronapass avec des QR codes QR comme dans l’UE, mais les entreprises envisagent de mettre en place leurs propres systèmes avec des QR codes.

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