Dans l’actu : La Commission européenne exerce un lobby intense en faveur d’un traitement « équitable » de certaines plantes génétiquement modifiées, les considérant au même niveau que les plantes traditionnelles.

• Cette initiative quelque peu surprenante a été révélée dans un projet de proposition de l’exécutif de l’UE, qui devrait être publié le 7 juillet, selon Euractiv.
• « La procédure d’autorisation et les exigences en matière d’évaluation des risques de la législation actuelle sur les OGM ne sont pas adaptées à la variété des produits végétaux potentiels qui peuvent être obtenus par mutagenèse ciblée et cisgenèse, et sont donc disproportionnées ou inadéquates dans certains cas », indique une fuite du projet de texte, publié par la plateforme ARC2020.
• Le texte souligne que de telles règles ne sont pas « propices au développement de produits innovants et bénéfiques ».
• Il distingue les OGM « de catégorie 1 », considérés équivalents aux plantes conventionnelles, et ne nécessitant pas d’évaluation préalable des risques.
  • Les producteurs pourront notifier eux-mêmes les autorités compétentes sans étiqueter publiquement le produit comme OGM.
  • Les critères proposés permettent jusqu’à 20 modifications génétiques par plante, avec des limites spécifiques.
• Les autres nouveaux OGM, qui impliquent des insertions d’ADN plus importantes, seront soumis à une évaluation des risques au cas par cas et à l’étiquetage.
  • Les mesures de prévention de la contamination sont ici à la discrétion des États membres.
• En outre, la Commission aura le pouvoir de modifier les définitions et d’adopter des actes d’exécution sans l’intervention du Parlement et du Conseil.

Les arguments : Malgré de vives polémiques, les OGM offrent des avantages certains.

• Ils offrent la capacité de conférer aux plantes des caractéristiques souhaitées comme la résistance aux maladies, à la sécheresse, une meilleure conservation des fruits et une productivité accrue.
• Ils peuvent réduire l’utilisation de pesticides chimiques, augmenter les rendements des cultures et les bénéfices des agriculteurs.
• Les OGM peuvent ainsi contribuer à la réduction de la pollution de l’eau et des sols en diminuant la quantité de produits chimiques nécessaires.
• Ils ont le potentiel d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, tels que le riz doré enrichi en vitamine A ou les tomates riches en lycopène, un pigment naturel connu pour ses propriétés antioxydantes et associé à plusieurs bienfaits pour la santé.
• Ils peuvent également être utilisés pour produire des médicaments et développer de nouveaux matériaux.

Risque de contamination des non-OGM ?

À noter : Cette proposition suscite déjà une levée de boucliers chez les organisations du secteur alimentaire et agricole.

• Corporate Europe estime que ce texte augmentera les risques de biosécurité et supprimera la liberté de choix des consommateurs. Les semences OGM seront brevetées, ce qui limitera les droits des agriculteurs et renforcera la concentration du marché des semences.
  • L’organisation souligne que la promesse de durabilité des OGM repose uniquement sur les affirmations de l’industrie, sans preuves tangibles. Ils considèrent la déréglementation comme un avantage pour les entreprises de semences biotechnologiques et critiquent le processus de consultation biaisé.
• L’IFOAM se réjouit de l’interdiction prévue par le texte des OGM dans l’agriculture biologique, mais reste préoccupée par la protection contre la contamination des productions sans OGM.

• L’Association européenne de l’industrie des non-OGM met également en garde contre la dissémination d’OGM non étiquetés et non traçables dans les champs et les assiettes des citoyens européens.
• Euroseeds critique la complexité et l’incohérence de la proposition, soulignant les préoccupations concernant la procédure de notification et l’interdiction des OGM dans l’agriculture biologique.
• Les législateurs écologistes de l’UE expriment aussi des préoccupations quant à la violation du principe de précaution de l’UE et au droit à l’information des consommateurs sur la composition des aliments.
• Selon Politico, ces législateurs soulignent le manque de transparence pour les consommateurs concernant les produits finaux. Ils se questionnent également sur les mesures à prendre pour éviter la contamination par des semences OGM tout au long du processus de production.