Lundi soir, le Premier ministre britannique Boris Johnson présentait sa loi sur le marché intérieur à la Chambre des Lords. Mais il a très vite dû faire face à un rejet clair de la part des certains conservateurs, des travaillistes et des libéraux démocrates qui considère que ce projet enfreint le droit international.
Le but de cette loi est d’organiser le commerce dans les 4 régions du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord) après le 1er janvier 2021. Mais une clause du texte donnait aussi l’autorisation au Royaume-Uni de modifier ou de ‘faire abstraction’ de certaines règles établies avec l’Union européenne lors du Brexit. Cela reprendra, par exemple, l’accord sur la frontière avec l’Irlande. Les Lords ont donc décidé de supprimer cette clause.
Cette clause, en donnant le droit au gouvernement britannique d’outrepasser les accords, enfreint le droit international. L’Union européenne a d’ailleurs déjà menacé de poursuivre ce projet de loi en justice.
À peine les Lords avaient rejeté la clause qu’un porte-parole du gouvernement affirmait que les ministres allaient trouver un moyen pour la réintégrer et de la faire passer devant la Chambre des communes où Boris Johnson détient la majorité.
Menace pour les accords avec l’UE et les États-Unis
Pour Charles Falconer, membre de Labour Party, spécialisée dans les affaires constitutionnelles, si le Royaume-Uni vote cette loi en l’état, il passera pour un ‘paria’ au niveau international. Il rompt en effet tous liens de confiance avec l’Union européenne.
L’accord commercial avec l’UE est encore loin d’être prêt, bien que selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, des progrès significatifs ont été accomplis lors des négociations de ces dernières semaines. Le gouvernement britannique se montre aussi optimiste. ‘Les grandes lignes sont assez claires. Il ne reste plus qu’à le faire’, a déclaré Boris Johnson dimanche.
Le vote de cette loi pourrait détruire toute chance d’arriver à un accord. ‘L’UE ne peut pas ratifier un nouvel accord pendant que le Royaume-Uni légifère pour violer un accord précédent’, a tweeté lundi le ministre irlandais des Affaires étrangères Simon Coveney.
Mais l’accord commercial avec les États-Unis est aussi en danger à cause de cette loi. En effet, le futur président Joe Biden a des origines irlandaises et est très attentif à ce que fait le Royaume-Uni lors du Brexit. Une atteinte à la frontière irlandaise, qui pourrait rompre à terme l’accord du Vendredi saint de 1998, assurant la paix entre les deux Irlande, pourrait bien mettre en colère Washington. Brendan Boyle, membre du Congrès américain, a déjà affirmé qu’il n’y aurait pas ‘d’accord commercial entre les États-Unis et le Royaume-Uni’ si cette loi passait.
La défense du gouvernement britannique
Boris Johnson sait très bien que cette loi enfreint le droit international, il l’a lui-même admis. Toutefois, s’il veut que le texte passe, il doit réussir à rassurer ses détracteurs. Il affirme avec conviction que la clause représente ‘un filet de sécurité juridique pour protéger l’intégrité’ des relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Irlande.
En outre, le secrétaire à l’environnement George Eustice a assuré lundi que la paix en Irlande ne sera pas entachée. ‘Le projet de loi britannique sur le marché intérieur ne vise pas à saper l’accord de Belfast, il s’agit de le soutenir, de s’assurer qu’il fonctionne et de défendre les intérêts de l’Irlande du Nord – en veillant à ce que la paix qui y a été durement gagnée puisse perdurer.’
