La présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen a déclaré qu’elle avait l’intention de contester en justice la loi controversée de Boris Johnson.
Mme Von der Leyen a annoncé ce jeudi matin qu’elle enverrait une lettre de mise en demeure au gouvernement britannique. C’est la première étape d’une procédure d’infraction, qui peut aboutir à une décision de la Cour de Justice selon laquelle le Royaume-Uni enfreint la loi. En dernier ressort, la Cour peut alors imposer des amendes ou d’autres sanctions.
En outre, c’est une mauvaise nouvelle pour les négociations post-Brexit, qui détermineront les futures relations commerciales entre l’UE et le Royaume-Uni. Il y a peu de chances que le Parlement européen ratifie un accord tant que la procédure judiciaire n’est pas terminée.
De quoi s’agit-il exactement?
Il s’agit de la loi controversée sur le marché intérieur. Le Premier ministre britannique Boris Johnson lui-même a admis qu’elle était une violation du droit international. Le point délicat est l’accord sur l’Irlande du Nord, un sujet très sensible dans le pacte de sortie du Royaume-Uni de l’Europe, convenu l’année dernière. Afin d’éviter une ‘frontière dure’ entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, il a été décidé que l’Irlande du Nord resterait en grande partie dans le marché intérieur européen.
Par ce projet de loi qui a récemment été voté, Johnson élimine purement et simplement le délicat compromis sur l’Irlande du Nord. Selon lui, il est crucial que les ministres britanniques aient la possibilité de prendre des mesures pour assurer la libre circulation des biens et des services en Irlande du Nord. Selon lui, c’est un point indispensable pour ‘protéger le pays contre l’UE’.
Cela a provoqué des réactions très vives en Irlande et dans l’Union européenne la semaine dernière, ainsi que parmi les anciens premiers ministres Theresa May et John Major: ‘Que vaut la parole du Royaume-Uni sur la scène internationale si nous ne respectons pas les accords’, a-t-il déclaré.
La motivation de Johnson
Pourquoi Johnson se comporte-t-il de cette façon? Deux explications sont plausibles: soit il utilise la loi controversée comme monnaie d’échange dans les négociations post-Brexit. Dans ce cas, il pourrait supprimer les clauses problématiques en échange de concessions de la part de l’UE.
Une autre possibilité est que Boris ne voit plus de salut dans ces pourparlers, et qu’il insulte délibérément l’UE avec cette loi. Si l’UE entreprend une action en justice, ce que Ursula von der Leyen a l’intention de faire, il a alors une excuse pour en venir au ‘no-deal’. Il pourrait aussi faire valoir auprès de ses partisans que l’UE l’a ‘forcé’ à en arriver là.
