Malgré des températures presque estivales, nous voici résolument en automne, la saison des citrouilles et des feuilles qui tombent. Et en ce premier novembre, ce sont aussi toute une série de nouvelles mesures qui entrent en application. Petit florilège de ce qui va changer pour les Belges.

Limitation de l’indexation des loyers

C’est le revers de la pièce : l’indexation des salaires augmente suite à la hausse du coût de la vie calculée selon l’indice-pivot, un mécanisme à peu près unique à notre pays. Mais les loyers sont considérés comme un salaire pour le propriétaire en Belgique, et ceux-ci sont donc, eux aussi, indexables. Les nouveaux loyers sont calculés selon l’indice santé, mis à jour chaque mois par le Service public fédéral Économie. Le loyer peut donc être revu à la hausse chaque année, à l’anniversaire du bail, à l’initiative du propriétaire (mais ce n’est en aucun cas un automatisme).

En Wallonie, le certificat PEB des logements entrera dorénavant en ligne de compte pour une durée d’un an, éventuellement renouvelable. Les immeubles disposant d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés. Au total, la Région wallonne débloqué 3 milliards d’euros qui serviront aux diverses mesures de soutien mises en place en ces temps de crise.

La Flandre a pris une mesure similaire dès le mois d’octobre. Dans le nord du pays, les contrats relatifs aux logements ayant le label D ne peuvent être indexés que dans une mesure limitée. Les contrats avec le label E et F ou sans label ne peuvent pas être indexés jusqu’au 30/09/2023.

Consommation d’énergie

Les chèques-énergies mis en œuvre pour soutenir le pouvoir d’achat seront toujours d’application, et ce jusqu’en mars prochain. On parle d’un chèque de 135 euros par mois pour le gaz, et d’un autre de 69 euros par mois pour l’électricité (contrats variables ou nouveaux contrats fixes). tous ces chèques-énergies seront déduits automatiquement. Il en existe un troisième pour le mazout, dont il faut faire la demande ici.

Attention, deux groupes ne peuvent pas bénéficier de ce forfait de base : les familles ayant droit au tarif social, et celles ayant un contrat d’énergie fixe conclu avant le 1er octobre 2021.

D’un autre côté, le 1er novembre marque la dernière limite pour demander l’allocation de chauffage, mise sur pied dès le début de la crise par le gouvernement fédéral, et qui a déjà été obtenue par 4 millions de Belges. Pour les autres, il est encore tant de la demander via ce formulaire.

Les militaires auront droit à des chèques-repas

L’armée n’avait jamais auparavant eu droit à ce système pour faire leurs courses ; c’est désormais chose faite. Mais cela aura pris du temps : la décision avait été validée par le conseil des ministres en février dernier. Il a donc fallu près de neuf mois pour trouver un partenaire externe qui prendra en charge ce nouveau système pour remplir la gamelle des militaires.

Une nouvelle coopérative énergétique abandonne les contrats fixes

La coopérative énergétique Ecopower, qui fournit de l’électricité verte en Flandre, abandonne, elle aussi, les contrats d’énergie à prix fixe. Elle a envoyé un message à ses 56.000 adhérents pour les informer de cette décision. Ceux-ci verront la grille tarifaire augmenter, et paieront dorénavant un tarif calculé sur base de différents paramètres, certains fixes, d’autres non. Engie et Eneco avaient déjà pris ce genre de décision ces derniers mois.

France : l’absence de pneus d’hiver passible d’amende

Dans l’Hexagone, les automobilistes seront tenus d’équiper leurs véhicules de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes dans 48 départements français parmi les plus montagneux. En vigueur depuis un an, cette mesure sera dorénavant mise en place de façon bien plus répressive. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule. Cette mesure sera d’application du 1er novembre au 31 mars. Attention donc si vous partez aux sports d’hiver, qu’il y ait ou non de la neige.