Carlos Ghosn risque également un ‘méga-redressement’ fiscal en France

Carlos Ghosn – Isopix

L’ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, est dans le collimateur du fisc français. Près de 13 millions d’euros auraient déjà été saisis sur son patrimoine, a rapporté le quotidien Libération dimanche après-midi.

Poursuivi au Japon pour abus de biens sociaux et dissimulation de revenus, entre autres, et où Nissan lui réclame plus de 80 millions d’euros de dommages, Carlos Ghosn voit également l’étau se resserrer sur lui en France. Le fisc français aurait en effet procédé à des saisies à titre conservatoire sur ses biens et ses comptes bancaires pour un montant total avoisinant les 13 millions d’euros.

Selon Libération, le fisc aurait demandé l’hypothèque provisoire d’un appartement à Paris d’une valeur de 5,9 millions d’euros et de la moitié d’une villa dans les Yvelines, ainsi que le gel de 538.000 actions Renault et de titres et créances pour une valeur de près de 500.000 euros.

Celui qui s’est réfugié au Liban au terme d’une rocambolesque évasion japonaise il y a près d’un an est soupçonné d’avoir procédé à un déménagement fiscal fictif aux Pays-Bas en 2012. Son dossier est géré par la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), qui s’occupe des contrôles fiscaux délicats.

La liste des enquêtes s’allonge

Les saisies en question ont été validées par un juge le 7 février dernier dans l’attente de l’aboutissement des négociations entre Carlos Ghosn et le fisc français, ainsi que la notification du redressement, précise encore Libération.

En plus de cette affaire fiscale et du dossier japonais, l’ancien patron de Renault-Nissan est également sous le coup d’une information judiciaire ouverte par le parquet de Nanterre et portant notamment sur deux soirées organisées au Château de Versailles et des versements de plusieurs millions d’euros à un distributeur du groupe automobile à Oman.

Le parquet national financier (PNF) a également ouvert une information judiciaire pour ‘abus de biens sociaux’ et ‘corruption passive’ dans le cadre de contrats de conseil établis par la filiale néerlandaise de Renault-Nissan.

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