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Airbnb: la justice européenne soutient la loi française pour plus de régulations

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22/09/2020 | Baptiste Lambert | 3 min de lecture

Airbnb - isopix

C’était une décision très attendue. La loi française qui régule les locations Airbnb a été validée par la CJUE. De nombreuses métropoles tentent de lutter contre l’usage abusif de Airbnb qui mène à une pénurie de logements.

Depuis quelques années maintenant, les grandes métropoles veulent réguler davantage les conditions d’accès pour mettre un logement en location sur Airbnb. En 12 ans d’existence, la plateforme est devenue tellement populaire qu’elle crée des pénuries de logements. En effet, de nombreux propriétaires ont constaté que louer leur bien via Airbnb était bien plus lucratif que de passer via des locataires traditionnels.

Paris a été la première capitale européenne à mettre en place davantage de régulation. Et sa réglementation vient d’être validée par la plus haute instance juridique du Continent: ‘Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union’, a estimé la Cour de justice de l’UE, rapporte l’AFP. ‘La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d’intérêt général justifiant une telle réglementation’, a-t-elle ajouté.

Prouver la pénurie

En France, deux propriétaires ont été condamnés à une amende de 40.000 euros pour ne pas avoir demandé l’autorisation de mettre leur bien en location sur la plateforme. L’affaire est toujours en cours. La Cour de cassation demande maintenant à la mairie de Paris de prouver qu’il y a bien une pénurie de logements dans la capitale française.

Mais la décision de la CJUE pourrait inspirer d’autres capitales, et donc d’autres législations nationales. Il y a quelques jours, 22 villes européennes dont Bruxelles ont demandé une régulation plus sévère d’Airbnb au niveau européen.

Source: BusinessAM


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