Cet été, les États membres ont adopté plusieurs décisions unilatérales portant sur les restrictions des voyages, laissant place à l’incompréhension et au chaos total. Mais aujourd’hui, les 27 ont décidé de mettre un peu d’ordre. Ils se sont entendus sur des mesures communes, cela dans le but d’assurer une meilleure coordination au sein de l’espace Schengen. Les maîtres-mots qui dominent cet accord : ‘3 critères, 4 couleurs’.
Établie sur base des recommandations formulées par la Commission européenne le mois dernier, la proposition de la présidence allemande du Conseil a été soumise aujourd’hui au Comité des représentants des États membres (Coreper).
Les 27 ont favorablement accueilli le texte et le projet sera officiellement adopté mardi prochain, lors de la réunion des ministres en charge des Affaires européennes.
L’accord reposera sur 3 critères…
- Le taux d’incidence : il correspond au nombre de cas positifs au Covid-19 notifiés par tranche de 100.000 personnes sur une période de 14 jours dans un État membre
- Le pourcentage de tests positifs (taux de positivité) : qui sera calculé sur base des tests positifs recensés sur le nombre total de tests effectués au sein d’un pays
- Le nombre de tests effectués par 100.000 personnes (le taux de tests)
Chacun des 27 États devra transmettre chaque semaine des chiffres basés sur ces 3 critères.
… et 4 couleurs
Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) se basera sur ces données pour réaliser chaque semaine une carte qui inclura également la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse. La carte sera subdivisée par régions, classifiées sous différentes couleurs :
- Rouge : seront indiquées en rouge les régions où le taux d’incidence est de 50 contaminés/100.000 personnes et où le pourcentage de tests positifs est supérieur à 4%, ou encore, si le taux d’incidence est supérieur à 150
- Orange : cette couleur regroupera les régions dont le taux d’incidence est inférieur à 50 mais dont le taux de positivité est supérieur à 4 ou, si le taux d’incidence est compris entre 25 et 150 et le pourcentage de tests positifs recensés est inférieur à 4%
- Vert : cette couleur regroupera les zones où le taux d’incidence est inférieur à 25 par tranche de 100.000 personnes et où le pourcentage de tests positifs est inférieur à 4%
- Gris : seront indiquées en gris les régions de l’Europe pour lesquelles l’ECDC manque d’informations relatives à ces trois critères ou si le nombre de tests effectués se chiffre à 300 (ou moins) par tranche de 100.000 habitants
Les autres points de l’accord:
- Le texte recommande aux États de ne pas interdire l’entrée aux voyageurs des autres États membres, mais les personnes en provenance de pays dans le rouge, l’orange ou le gris pourraient se voir imposer une période de quarantaine et/ou un test de dépistage. Le texte explique que chaque État est néanmoins libre d’établir ses propres critères, mais que les restrictions doivent se baser sur le lieu de résidence d’une personne durant les 14 jours qui précèdent son voyage et non sur sa nationalité. La proposition souligne aussi qu’il ne pourra pas y avoir de discriminations entre deux États dont le bilan épidémiologique est similaire.
- Une mesure de restriction prise par un État membre devra être communiquée aux autres et à la Commission, cela 48 heures avant d’être actée. La population devra quant à elle être avertie 24 heures à l’avance.
- Un formulaire européen unique à remplir (de préférence numérique) devrait voir le jour.
- Une liste de critères portant sur les voyages essentiels pourrait être établie, les personnes concernées ne devraient pas effectuer de quarantaine.
Les points qui divergent encore :
- Les tests à présenter devront être mutualisés. Reste encore à savoir si ces derniers devront être effectués dans les 48 heures ou dans les 72 heures, si les résultats seront recevables peu importe la langue dans laquelle ils seront communiqués, etc.
- La durée de la période de quarantaine. Tous les pays n’ont pas les mêmes règles. Par exemple, la quarantaine en Belgique et en France est de 7 jours, tandis qu’elle est fixée à 14 jours en Italie. Là aussi, les 27 devront trouver un terrain d’entente.
- Les autres conditions d’accès au territoire (taux d’hospitalisations, de mortalité, etc.)
