Pour aider les indépendants à parer les difficultés provoquées par la crise sanitaire, le Fédéral leur a permis de demander un report de paiement des cotisations sociales. Mais la médaille a son revers.
En plus de leur avoir octroyé des aides financières directes, le gouvernement fédéral a autorisé les entreprises et indépendants à solliciter un report de paiement des cotisations sociales de 2020. Des mesures mises en place pour les aider à faire face aux graves difficultés financières engendrées par la crise du coronavirus.
Près de 216.000 indépendants ont déjà demandé ce report de cotisations. Cela représente un peu plus de 20% de la totalité des indépendants belges.
Toutefois, il faut se méfier des effets pervers de cette mesure. Si solliciter un report des cotisations sociales peut dans un premier temps sembler attrayant, il apparaît que les indépendants pourraient perdre un montant important par la suite.
Le nœud du problème
Plus de 460.00 indépendants cotisent à une pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI). Pour les inciter à y souscrire, cette PLCI est fiscalement déductible (plafonnée à 3.291,30 euros pour l’année 2020 et à 8,17% des revenus). Ce qui diminue d’autant l’assiette d’imposition et donc les cotisations sociales ultérieures.
Mais, et c’est bien là le problème, cette déductibilité de la prime PLCI ne se fait qu’à condition que les cotisations sociales aient été versées. Vous l’aurez compris, en demandant un report de paiements des cotisations sociales de 2020, les indépendants ne bénéficieront pas de la déductibilité fiscale totale de leur prime PLCI en 2021.
Conscient que le report de paiement des cotisations sociales fait figure, en l’état, de cadeau empoisonné, le ministre des Indépendants et des PME David Clarinval a indiqué qu’il allait tenter de solutionner le problème.
‘J’ai reçu beaucoup de courriers de personnes inquiètes à ce sujet. Cela apparaît comme un problème supplémentaire et une mesure vexatoire. Nous voulons éviter que les indépendants soient pénalisés. J’ai écrit un courrier à Vincent Van Peteghem, le ministre des Finances, pour qu’il fasse passer ce message à son administration. Ma demande : que les indépendants ne soient pas pénalisés et soient tout de même exonérés fiscalement, même s’ils ne payent leurs cotisations que l’année prochaine. Nous voulons sauver leur déductibilité fiscale’, a déclaré le ministre à la Dernière Heure.
David Clarinval espère obtenir une réponse ce mercredi ou jeudi.
