‘Une surveillance fiscale efficace des cryptomonnaies’: le ministre des Finances finalise la mise en œuvre d’un meilleur contrôle

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Le fisc va davantage s’intéresser aux revenus des Belges en bitcoins et autres jetons numériques, a confirmé le ministre Van Peteghem. Ce dernier finalise de nouvelles décisions censées renforcer le contrôle du marché des cryptomonnaies.

‘L’évolution des cryptomonnaies est passée à la vitesse supérieure’, a reconnu ce mercredi en commission parlementaire notre ministre des Finances. Remarque judicieuse face à l’arrivée de cet ‘argent d’internet’ dans la trésorerie de géants des paiements tels que Visa et PayPal.

En conséquence, le débat réglementaire s’est lui aussi accéléré, au niveau européen notamment avec des initiatives pour tenter de mieux encadrer les différents acteurs proposant des cryptomonnaies.

En Belgique, avec la flambée du bitcoin, ‘les professionnels de la fiscalité sont actuellement submergés par un raz de marée de questions relatives aux cryptomonnaies’, indiquait dernièrement l’avocat fiscaliste Jérôme Havet pour souligner le fait que chez nous le cadre juridique et fiscal demeurait incertain en la matière.

Sans oublier les difficultés éprouvées par la Cellule de traitement des informations financières (CTIF), l’autorité administrative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, pour évaluer l’implication des ‘monnaies virtuelles’ dans les circuits criminels.

Vérifications supplémentaires

À l’heure d’écrire ces lignes, la législation belge ne prévoit effectivement ni encadrement particulier pour les cryptomonnaies ni régime fiscal spécifique pour les revenus issus de leurs transactions. Une situation que le ministre des Finances se dit prêt à changer alors qu’un public de plus en plus large y investit.

‘Au sein de mon administration, un groupe de travail réunira toutes les informations nécessaires afin d’organiser une surveillance fiscale efficace des revenus des Belges en cryptomonnaies’, a déclaré Vincent Van Peteghem (CD&V). ‘Mon administration vérifiera si les transactions en question ont lieu dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé. Compte tenu du manque de garanties, de la décentralisation, de la diversité des cryptoactifs, de leur qualification incertaine et de l’absence de réglementation, des vérifications supplémentaires sont nécessaires au niveau fiscal.’

Quant à la question du blanchiment, rappelons que les plateformes d’échange de cryptos sont soumises à la loi du 20 juillet 2020 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Loi dont l’entrée en vigueur est encore à déterminer, en attendant un arrêté royal.

‘L’arrêté royal fixant les règles est en phase finale’, a précisé le ministre des Finances. ‘Les prestataires de services devront s’enregistrer auprès de la FSMA, qui a été désignée comme autorité de surveillance et qui est chargée de veiller au respect de la loi susmentionnée. Si nécessaire, le superviseur peut également imposer des sanctions. Les modalités de la procédure d’enregistrement auprès de la FSMA et les conditions exactes d’enregistrement seront précisées dans un arrêté royal, qui se trouve actuellement dans les dernières phases de décision.’

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