‘Filmez la police, nous diffuserons.’ L’intitulé du compte Twitter anonyme aux 46K abonnés ‘LeurVraiVisage’ est un message à destination des Français. Il leur propose de contourner la loi controversée autour de la ‘Sécurité globale’ qui empêcherait la diffusion d’images de policiers en intervention.
Hier, l’Assemblée s’est prononcée. La proposition de loi, qui sanctionne la diffusion ‘malveillante’ d’images de policiers, notamment lors de manifestations, a été adoptée par 388 voix pour, 104 contre et 66 abstentions. La proposition de loi doit encore toutefois faire l’objet d’un examen du Sénat mais elle est en bonne voie.
Ses partisans veulent ‘protéger ceux qui nous protègent’. Ses opposants dénoncent ‘une dangereuse dérive autoritaire’. L’article 24 est sans doute le plus controversé: il sanctionne de 45.000 euros et pénalise d’un an de prison la diffusion de ‘l’image du visage ou tout autre élément d’identification’ quand celle-ci met en danger ‘l’intégrité physique ou psychique’ d’un policier.
Internet et les réseaux sociaux sont un monde qui bouge rapidement. Le temps législatif est vite dépassé. C’est ainsi qu’un compte Twitter qui a été créé début novembre et qui compte déjà 46,4 abonnés propose ses services pour contourner la loi française. ‘Un compte belge pour informer sur la police française. Pour dénoncer et contourner la loi interdisant de diffuser l’action des policiers. DM Ouverts.’
Le contexte est compliqué. Depuis les manifestations des Gilets jaunes, la tension entre forces de l’ordre et manifestants est certainement montée d’un cran dans l’Hexagone. Depuis des années maintenant, le journaliste David Dufresne diffuse sur son compte Twitter des images de violences policières. Une réalité, au sein de manifestations qui sont de plus en plus violentes également. Cette semaine encore, un camp de migrants a été violemment démantelé en plein Paris. Les images ont choqué… jusqu’au ministre de l’Intérieur, défenseur du projet de loi susmentionné.
Affinement de la loi
Le Sénat va probablement affiner la loi. Le Conseil constitutionnel sera même saisi par le Premier ministre en personne. Dans une phrase kilométrique, Jean Castex assure vouloir trouver le bon équilibre entre sécurité et respect des libertés démocratiques : ‘Je ne doute pas que les débats parlementaires qui vont encore se poursuivre permettront de l’améliorer davantage et de clarifier ce qui mérite encore de l’être pour que ne subsiste aucun doute sur notre ferme intention d’assurer l’indispensable protection de nos forces de sécurité dans l’entier respect de nos libertés démocratiques et de l’Etat de droit.’
Le floutage des visages a été évoqué par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, tout comme l’obligation pour les journalistes voulant couvrir une manifestation de se munir d’une accréditation. Il a depuis fait marche arrière. Le texte de loi, modifié, assure que le délit ne pourra porter préjudice ‘au droit d’informer’, du moins s’il n’y a pas d’intention ‘malveillante’.
Un futur casse-tête juridique. La Commission européenne ne cautionne d’ailleurs pas du tout. Au sein même de la majorité, tous ne sont pas sur la même longueur d’onde. Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti l’a confirmé hier sur BFM-TV: ‘Il y a des discussions au sein du gouvernement. Il n’est pas question d’interdire à des journalistes de filmer (…), il faut qu’on trouve un certain nombre d’équilibres.’
