Le décret de Donald Trump pour réguler les réseaux sociaux se joue devant les tribunaux. Un acte essentiellement politique, car difficilement applicable. L’administration Trump le reconnaît d’ailleurs volontiers.
De quoi parle-t-on ? En mai dernier, Trump signe un décret pour réglementer les plateformes où il avait été critiqué, et même fact-checké suite à plusieurs posts problématiques qui contrevenaient aux règles de ces réseaux sociaux. Ce décret avait pour but de limiter la protection dont les plateformes comme Facebook et Twitter bénéficient.
Un premier procès
Dans son décret, Trump menaçait de réformer la section 230 du ‘Communications Decency Act’, datant de 1996, qui protège les réseaux sociaux d’attaques concernant des contenus publiés par des tiers, des particuliers ou des entreprises. Le geste, bien que potentiellement dévastateur, était surtout politique. Car un décret n’est pas une loi, aucune obligation légale n’en découle. Rien ne disait que les agences concernées, la Federal Communications Commission et la Federal Trade Commission, allaient choisir d’obtempérer.
Entre-temps, le Center for Democracy and Technology (CDT) décide de contre-attaquer: le décret contrevenait au premier amendement de la constitution. Le Centre estimait que Trump violait les droits des réseaux sociaux, empêchant indirectement les Américains de s’exprimer librement sur la toile. Un premier procès est alors intenté début juin par le CDT.
Ce n’est ‘pas un argument valable’
En réaction, l’administration Trump dépose une motion demandant au tribunal de rejeter le procès intenté contre le décret présidentiel. La motion déposée par le ministère de la Justic explique que ‘le décret exécutif contesté n’impose aucune obligation envers une partie privée’. En d’autres mots, l’administration Trump reconnait que ce décret est avant tout un message politique. Il n’est qu’une recommandation.
‘Le décret demande aux responsables de l’exécutif [la Federal Communications Commission et la Federal Trade Commission] de prendre des mesures pour examiner les allégations selon lesquelles les réseaux sociaux ont fait preuve de partialité politique en modérant leur contenu’, indique la motion. Pas plus, pas moins.
En résumé, pour le porte-parole de la Maison Blanche, Judd Deere, ‘le procès intenté ne s’appuie pas sur un argument juridique valable’. Ou comment justifier un décret par l’absurde: si ce décret est juste une recommandation et n’oblige à rien, pourquoi intenter un procès contre ce décret?
Avery Gardiner, l’avocat général du CDT, qui avait qualifié le décret de Trump d’ ‘inconstitutionnel’ a réagi. ‘Au lieu d’essayer de traiter le fond des problèmes, il a recours à des manœuvres juridiques’, a déclaré mercredi Avery Gardiner.
Le CDT s’est engagé à répondre d’ici la fin du mois d’août, alors que le gouvernement devrait quant à lui statuer d’ici le 21 septembre.
Le ministère de la Justice n’a pas souhaité commenter l’affaire.
