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Le rapport Mueller est prêt : la fin du commencement ?

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Politique

23/03/2019 | mick.van.loon@gmgroup.be | 7 min de lecture

Le procureur spécial Robert Mueller a achevé son enquête sur l’ingérence  de la Russie dans les élections présidentielles américaines de 2016 et sur la possible implication de membres de l’équipe de campagne de Donald Trump.

Le rapport a été remis au ministre de la Justice, William Barr, hier. Mueller n’a pas recommandé de nouvelles accusations, mais le contenu peut avoir des conséquences politiques majeures. En tout état de cause, le rapport final de l’enquête russe ne marque pas la fin des enquêtes sur Trump et son gouvernement.

L’enquête porte sur l’ingérence présumée de la Russie dans les élections présidentielles américaines de 2016. Avec la présentation du rapport final à Barr, l’enquête sur la Russie prend officiellement fin. Elle a été instituée le 17 mai 2017 et a donc duré près de deux ans.

Barr décide ce qui se passera maintenant

Barr décidera de la suite à donner, il décidera quelles parties de l’enquête seront partagées avec le Congrès. Il a déjà annoncé qu’il rédigerait son propre rapport avec un résumé du contenu. Il a peut-être déjà envoyé les principaux points au Congrès ce week-end.

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William Barr – EPA

Le rapport est toujours confidentiel. Le contenu peut avoir des conséquences politiques majeures, mais on ne sait pas très bien ce qui va en sortir. Le président de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi, a immédiatement déclaré que l’ensemble du rapport devait être rendu public.

Barr est connu comme un critique de l’enquête russe. MaisToutefois, au cours d’une audience tenue avant sa nomination, il a promis de publier autant d’informations que possible sur l’étude. Il est possible que les avocats de la Maison-Blanche demandent à ce que certaines parties du rapport restent secrètes. IlsIls soutiendront ensuite que les cas qui y sont décrits relèvent de ce qu’on appelle le  » privilège exécutif « .

C’est le pouvoir d’un président et de son cabinet, en tant qu’exécutif, de bloquer les interventions des pouvoirs législatif et juridique.

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EPA

Avec résignation

L’une des affaires sur lesquelles Mueller a enquêté est de savoir si le président Trump a entravé le cours de la justice en entravant son enquête sur la Russie. Par exemple, Trump a limogé le directeur du FBI, James Comey. Comey dirgeait initialement l’enquête sur l’ingérence de la Russie dans l’élection présidentielle.

La Maison Blanche a réagi avec résignation à la nouvelle que le rapport est terminé. La porte-parole Sarah Sanders a annoncé qu’elle attendait les résultats avec impatience. Elle a également écrit que la Maison Blanche n’avait pas été informée à l’avance.

Trump a publiquement attaqué Mueller et l’enquête russe des dizaines de fois. Il qualifie l’enquête de « chasse aux sorcières », à l’initiative du parti démocrate, et affirme que l’équipe de Mueller est partiale.

Selon un employé du ministère de la Justice, Mueller ne recommande aucune nouvelle accusation. Si Mueller a établi que Trump lui-même a pu être coupable d’infractions pénales, il n’est pas évident que le président sera poursuivi pour cela.

Le département américain de la justice utilise une directive qui stipule que cela n’est pas possible avec un chef d’Etat en exercice. La question de savoir si cette directive est immuable, ce avec quoi les experts ne sont pas d’accord, peut conduire à une longue lutte juridique et politique. Le ministre Barr est de toute façon connu pour être en faveur de la directive.

Une autre option dont on parle souvent est la destitution. Toutefois, il ne s’agit pas d’un processus juridique mais politique, au cours duquel un président est jugé par le Sénat. Cependant, ce dernier est actuellement aux mains des républicains, de ce fait, les choses n’iront pas jusque là.

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EPA

Dissimulation

Les démocrates au Congrès ont immédiatement annoncé vendredi qu’ils souhaitaient jeter un coup d’oeil rapide au rapport. Avant que Trump n’ait la chance de « le couvrir ». Ils pensent également qu’il est important que Trump ne soit pas autorisé à voir les résultats en premier. Et que la Maison Blanche ne s’immisce pas dans la publication ou non des documents.

En mars, la Chambre des représentants des États-Unis a approuvé à l’unanimité une résolution stipulant que le rapport devrait être rendu public dans son intégralité. Ce n’est pas contraignant, mais il est révélateur que la minorité républicaine à la Chambre ait été entièrement d’accord. Trump lui-même a également déclaré à plusieurs reprises que le rapport pourrait être rendu public. Il dit qu’il n’a rien à cacher.

L’enquête russe a abouti à de nombreuses accusations contre Trump, des employés de l’ancien président et des services de renseignement russes.

Au total, Mueller a porté plainte contre 34 personnes et trois sociétés (russes) ou a reçu des aveux de culpabilité. Six des accusés sont d’anciens conseillers de Trump.

Malgré les nombreuses plaintes de Trump et de ses partisans selon lesquelles Mueller et son équipe ont tenté d’étirer l’enquête à l’infini, il semble avoir fait son travail rapidement. Historiquement, les procureurs spéciaux ont pris presque deux ans et demi pour cela.

Les critiques selon lesquelles tout l’argent des impôts a été jeté n’ont aucun sens. L’enquête a coûté 28 millions de dollars, mais 48 millions de dollars ont déjà été collectés grâce au recouvrement d’amendes pour fraude fiscale par les suspects.

Ce n’est pas la fin pour Trump

En tout état de cause, le rapport final de l’enquête russe ne marque pas la fin des enquêtes sur Trump et son gouvernement.

La majorité démocrate à la Chambre des représentants a déjà lancé plusieurs enquêtes et en a annoncé un grand nombre d’autres. Les sujets abordés vont du passé commercial de Trump à la gestion des conséquences de l’ouragan Maria à Porto Rico. Mais aussi la séparation des familles de migrants à la frontière sud américaine.

L’enquête sur la Russie encouragera également les démocrates à poursuivre leur enquête. Le démocrate Jerry Nadler, président de la comission de la justice de la Chambre des représentants, a déjà annoncé qu’il incombait à la Chambre d’examiner les conclusions de Mueller.

En outre, le procureur spécial a communiqué certains des résultats de son enquête aux procureurs fédéraux. En conséquence, ils ont ouvert une enquête criminelle.


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