Le week-end dernier, le G7 s’est mis d’accord sur un impôt de 15% (au moins) sur le revenu des sociétés, peu importe leur lieu d’implantation. Un premier pas important, mais le projet est encore très loin d’aboutir. Il faudra également convaincre les plus petits Etats. Cela sera beaucoup plus difficile. Nouvelle preuve avec la réaction de l’Estonie.
Dans une interview accordée à ERR News, la ministre estonienne des Finances, Keit Pentus-Rosimannus, membre du Parti de la Réforme (parti libéral de centre-droit), a fait part de sa méfiance vis-à-vis du projet d’impôt mondial sur les sociétés poussé par les Etats-Unis et les plus grandes puissances.
La responsable estonienne n’a pas mâché ses mots.
‘Pour le dire franchement, cette initiative vise à limiter la concurrence fiscale transfrontalière et les choix de politique fiscale. Quand la restriction de la concurrence a-t-elle déjà donné quelque chose de bon ? Je ne peux pas penser à un seul exemple à long terme’, a-t-elle déclaré.
Pour Mme Pentus-Rosimannus, une concurrence fiscale saine ‘est généralement favorable à la croissance et à l’innovation’. ‘Cette proposition va exactement dans la direction opposée’, souligne-t-elle.
La ministre estonienne va plus loin, indiquant qu’une telle taxe serait ‘contraignante’ pour les petits pays. ‘[Cette proposition] est pratique pour les whales (terme qui désigne les grands acteurs d’un marché, ndlr) et néfaste pour l’entrepreneuriat, la concurrence internationale et création d’emplois’, estime-t-elle.
Encore d’âpres négociations en vue
Après une réunion du G7 dimanche dernier, le G20 discutera de cet impôt mondial en juillet, à Venise. Si ça passe aussi – il faudra notamment convaincre la Chine – il conviendra ensuite de trouver un accord parmi les 139 pays membres du Cadre inclusif de l’OCDE.
‘Nous devons garder à l’esprit que l’OCDE n’est pas un organe législatif, ce qui signifie que même si les propositions actuelles sont adoptées, rien ne changera automatiquement. En revanche, les choses vont se compliquer sur la scène internationale’, a annoncé Mme Pentus-Rosimannus.
Si l’impôt mondial finit par se concrétiser, l’Estonie devra demander une exception lui permettant de reporter la perception des revenus pendant un certain nombre d’années. Le pays balte n’impose les bénéfices que lorsqu’ils sont versés sous forme de dividendes, et non lorsqu’ils sont réinvestis dans l’entreprise. Et toutes les entreprises ne procèdent pas de la sorte chaque année.
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