C’est officiel. Nos députés fédéraux ont enfin décidé de se familiariser avec l’univers des cryptomonnaies : les enjeux financiers et sociétaux, les défis de la consommation énergétique, les besoins réglementaires spécifiques. Dix ans après l’émergence de cet écosystème disruptif, les législateurs belges vont tenter d’appréhender ces ‘nouvelles technologies’.
Fin mai 2021. Premiers travaux parlementaires sur les cryptos en Belgique. Mieux vaut tard que jamais. Le Comité d’avis sur les questions scientifiques et technologiques a effectivement entamé cette semaine son cycle d’auditions d’experts. Au menu: ‘la problématique des cryptomonnaies, blockchain, cryptoactifs, bitcoin, ethereum… Des notions qui vont devenir familières pour les membres de l’assemblée au fil des prochains mois’, assure-t-on à la Chambre.
Les députés dudit comité ont décidé ‘collectivement’ d’explorer le fonctionnement de la chaîne de blocs, la composante énergétique et son impact environnemental, les interactions avec le monde de la finance traditionnelle, les implications pour les organisations criminelles et ainsi jauger la nécessité de repenser ou non le cadre législatif.
Pour ces premières auditions, les parlementaires ont accueilli cette semaine deux spécialistes. Le premier, Levi Haegebaert, est l’auteur du livre Bitcoin voor beginners. Organisateur de la plus grande communauté bitcoin du pays, il estime notamment que les cryptomonnaies offrent un système financier parallèle appelé à cohabiter avec le secteur historique. Le second, Jean-Luc Verhelst, a signé l’ouvrage Bitcoin, The Blockchain and Beyond’. Operating partner du fonds blockchain Tioga Capital, il observe entre autres qu’après avoir décentralisé l’information, Internet décentralise la monnaie.
Une approche conservatrice
Pour cette séance inaugurale, les députés fédéraux étaient présents en nombre, sur place et par visioconférence. Tous les groupes politiques se trouvant même représentés pour aborder cette ‘matière fort dans l’actualité et fort technique’, dixit le président du comité consultatif. Cela démontre en tout cas une marque d’intérêt aussi ponctuellement soutenue que totalement soudaine.
Depuis la création des premiers bitcoins en 2009, l’impressionnante avancée informatique des cryptomonnaies (premier système d’argent électronique de pair à pair) ou l’innovation des registres distribués open-source infalsifiables (les fameuses blockchains) n’ont jamais réellement passionné les foules du Parlement. Rares ont été les occasions où les députés et les ministres essayaient de cerner, d’apprivoiser, d’embrasser le progrès.
Dès que les ‘monnaies virtuelles’ se retrouvaient dans les échanges politiques, c’était en lien avec des interrogations sur d’éventuelles escroqueries, des scandales de blanchiment, des menaces terroristes et la manière dont les autorités belges pouvaient s’en prémunir. Des sujets plus terre-à-terre que les décideurs semblaient maîtriser avec plus d’aisance.
Une prise de conscience tardive
Alors que de nombreux développements d’intérêt public ont entretemps rythmé l’écosystème crypto, la première fois où la thématique est revenue dans les débats parlementaires cette année, il s’agissait de l’affaire One Coin. Encore une arnaque d’ampleur internationale, ayant causé des millions d’euros de pertes rien qu’auprès d’investisseurs belges. La majeure partie des victimes, comme le soulignait l’enquête du Trends-Tendances, ayant accordé leur confiance au principal revendeur belge, qui n’était autre qu’un ancien député fédéral.
‘L’évolution des cryptomonnaies est passée à la vitesse supérieure’, a pourtant reconnu début avril notre ministre des Finances justement en commission parlementaire. À l’heure d’écrire ces lignes, la législation belge ne prévoit effectivement ni encadrement particulier pour les cryptomonnaies ni régime fiscal spécifique pour les revenus issus de leurs transactions. Une situation que l’argentier du pays se dit prêt à changer avec une surveillance fiscale efficace des cryptomonnaies et des contrôles plus accrus.
Mais au-delà du risque de criminalité financière, la sensibilité du gouvernement De Croo au potentiel offert par l’industrie crypto n’apparaît pas plus élevée que les exécutifs précédents. Même lorsque des députés fédéraux tentent une percée sur des aspects fondamentaux, le soufflet retombe aussitôt. Interpelée en commission de l’Énergie il y a deux semaines sur la polémique du minage de bitcoins ayant provoqué un véritable électrochoc sur les marchés cryptos, la ministre écolo de l’Environnement n’a pu que confirmer mollement un ‘problème environnemental certain’. Avant d’ajouter qu’elle ne voyait pas ‘ce qu’une cryptomonnaie pourrait apporter de plus à l’environnement’.
‘Questions de béotien’
Au terme des deux premières auditions, certains députés fédéraux, majoritairement néerlandophones, ont pris la parole pour demander quelques compléments d’information aux experts. Malgré la clarté des exposés livrés par ces derniers, les questions des parlementaires, toutes familles politiques confondues, transpiraient tantôt d’un sérieux manque de préparation, tantôt d’une incompréhension profonde du sujet.
Le député socialiste flamand Kris Verduyckt (Vooruit) a avoué que la matière restait pour lui ‘assez nouvelle’ mais il se disait inquiet du fait qu’on parle toujours des cryptos comme d’un moyen facile de gagner de l’argent. Or, ‘là où il y a de l’argent, il y a toujours une criminalité’, a-t-il senti bon de préciser.
Du côté de l’extrême droite flamande, on pataugeait dans les notions les plus élémentaires. Quid de la traçabilité des bitcoins, des délais de conservation des données, des plateformes conservant les cryptomonnaies pour les tiers et du risque que cela représentait pour la protection de la vie privée… Le député Erik Gilissen (VB) n’y voyait goutte. Et de s’interroger encore sur la valeur possible d’une cryptomonnaie alors ‘qu’il n’y a rien de concret, rien de tangible, tout est dématérialisé’, ponctuait-il.
Le parlementaire Jef Van den Bergh (CD&V) a lui fait amende honorable, évoquant ‘une certaine humilité et le sentiment d’être un béotien en la matière’. Mais il reconnaissait ne pas comprendre pourquoi, alors que cela fait vingt ans qu’on utilise l’euro comme monnaie, faudrait-il envisager le passage à d’autres monnaies, virtuelles qui plus est. ‘Je ne vois pas la valeur ajoutée’, admettait-il.
Manifestement un rien plus à l’aise avec les cryptomonnaies que ses collègues, le député fédéral Joy Donné (N-VA) a apprécié l’approche positive des crypto-actifs des experts par le biais de la blockchain. Il a toutefois concédé que l’image restait négative, par manque de compréhension sur l’utilisation criminelle et le blanchiment, ‘alors que ce n’est certainement pas plus élevé que pour les devises classiques’.
Bref, il y a encore du travail… parlementaire.
Pour aller plus loin:
