Les multinationales suisses échappent de justesse à plus de responsabilité sociale et environnementale

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Les entreprises suisses ont évité in extremis de devoir faire face à une plus grande responsabilité en matière de droits de l’homme et d’abus environnementaux, après une votation particulièrement serrée dimanche. Si la proposition a bien recueilli le soutien populaire, elle n’a pas contre pas obtenu l’indispensable majorité des cantons de la Confédération helvétique.

À l’issue du référendum, et d’une campagne particulièrement tendue, 50,7% des électeurs suisses ont soutenu les propositions de la Responsible Business Initiative (RBI) visant à étendre la responsabilité des entreprises suisses et de leurs filiales en matière de violations internationales des droits de l’homme et de dommages environnementaux. Toutefois, la RBI, qui était notamment soutenue par une centaine d’ONG, n’a pas obtenu le soutien d’une majorité de cantons, condition nécessaire à l’adoption d’une initiative populaire en Suisse.

D’un côté, le gouvernement et les multinationales mettaient en garde contre les conséquences économiques négatives de la proposition. De l’autre, ses promoteurs faisaient valoir que la Suisse risquait de prendre du retard sur d’autres pays si le pays ne s’attaquait pas à ces questions.

‘Le gens comprennent qu’on ne peut pas justifier les violations des droits de l’homme par des considérations économiques’

‘Le Conseil fédéral est satisfait du résultat, mais il est également conscient que beaucoup de ceux qui se sont battus pendant des années pour cette initiative sont déçus aujourd’hui’, a déclaré la ministre de la justice, Karin Keller-Sutter, en conférence de presse.

‘Je suis extrêmement déçue’, a confirmé Lisa Mazzone, représentante des Verts suisses, sur la chaîne publique RTS. ‘Mais c’est une initiative qui a bénéficié d’un soutien incroyable […] et on voit que l’ensemble du pays a eu un débat très large, un débat qui est sain et qui pose la question des valeurs que l’on veut assurer dans une économie globalisée.’

‘Les droits de l’homme sont une question tellement fondamentale. Les gens comprennent que l’on ne peut pas justifier les violations des droits de l’homme par des considérations économiques’, a de son côté déclaré à l’agence Reuters, Florian Wettstein, professeur d’éthique des affaires à l’université de Saint-Gall et co-organisateur de l’initiative.

Compromis

Karin Keller-Sutter a également précisé que la promulgation de nouvelles mesures gouvernementales signifiait que les partisans de l’initiative ne quitteraient pas la campagne les mains vides. Selon ces nouvelles règles, les entreprises devront intensifier les contrôles sur leurs activités, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement à l’étranger, et en rendre compte publiquement. Leur responsabilité ne sera toutefois pas étendue aux tribunaux suisses.

‘Le Conseil fédéral est convaincu que c’est un bon moyen d’atteindre l’objectif commun et incontesté d’une meilleure protection des droits de l’homme et de l’environnement’, a déclaré la ministre suisse de la Justice.

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