En Suisse, le Parlement débat cette semaine d’un projet de loi très surprenant. Celui-ci rendrait les entreprises ‘légalement responsables’ et ‘coupables jusqu’à preuve du contraire’ des violations des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement à travers le monde. Et ce qu’il s’agisse de filiales ou simplement d’entreprises avec lesquelles elles collaborent.
Les enjeux d’une telle proposition ne doivent pas être sous-estimés. Car la Suisse abrite une série de grandes multinationales, dont Nestlé, Glencore International, ABB, Novartis, SGS, Roche et bien d’autres encore.
Jusqu’à présent, les différents groupes politiques au Parlement n’ont pas réussi à se mettre d’accord. La voie est donc ouverte à un référendum à partir de la formulation la plus radicale de la loi.
Soit un compromis, soit un référendum
En Suisse, toute initiative recueillant 100.000 signatures de citoyens doit être soumise à la population par référendum. Mais la constitution stipule également que les législateurs du pays ont toujours le droit de proposer une alternative. Si les promoteurs de l’initiative (KVI, Responsible Business Initiative) acceptent le compromis parlementaire, la proposition deviendra une loi. Dans le cas contraire, leur proposition initiale sera soumise au référendum.
‘Centre mondial de chantage aux multinationales’
Les critiques affirment que les changements législatifs proposés imposeraient une responsabilité juridique paralysante aux entreprises pour des abus échappant à leur contrôle. Ainsi, la Suisse menace de devenir un centre mondial pour les activistes qui tentent de faire chanter certaines des plus grandes multinationales du monde.
…ou le pionnier d’un changement global de mentalité?
Ses partisans pensent qu’une telle loi conduira la Suisse dans un changement global de mentalité qui s’accélère. Elle obligera les entreprises à assumer la responsabilité de leur comportement. Ils assurent que c’est la seule façon d’éviter que le territoire alpin ne devienne un ‘paria international’. Et parce que les investisseurs d’autres pays développés modifient leurs pratiques d’entreprise.
Plusieurs sondages montrent un niveau de soutien élevé dans le pays pour le texte original de KVI. 78 % des personnes interrogées se disent favorables à l’application de conditions plus strictes pour les grandes entreprises. 120 ONG suisses soutiennent la proposition, ainsi que toutes les églises du pays. L’attitude de nombreux Suisses se traduit comme suit: ‘Nous en avons assez que notre territoire soit exploité par de grandes entreprises internationales anonymes comme Glencore. Nous n’avons pas besoin de cet argent.’
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