Principaux renseignements
- Les salariés consacrent la majeure partie de leur budget mobilité aux frais de logement plutôt qu’aux transports écologiques.
- Les employeurs et les syndicats réclament des plafonds de dépenses pour éviter des « effets pervers ».
- L’extension obligatoire risque de transformer une politique de durabilité en une prime au logement inéquitable.
Le budget fédéral de mobilité, initialement conçu pour encourager les transports plus écologiques, est de plus en plus utilisé comme un moyen fiscalement avantageux de rembourser des prêts immobiliers et de payer des loyers. C’est ce que rapporte De Tijd lundi. Des données récentes indiquent que plus de 150 millions d’euros ont été détournés vers les frais de logement l’année dernière. Cette évolution a suscité un vif débat, beaucoup réclamant des restrictions plus strictes sur la manière dont ces fonds sont dépensés.
Une réorientation vers les frais de logement
Introduit en 2019, le système permet aux employés d’échanger leur voiture de fonction contre un budget divisé en trois volets: le premier pour les véhicules écologiques, le deuxième pour les transports durables ou les frais de logement, et le troisième pour un versement en espèces. L’option logement est accessible à ceux qui vivent à moins de 10 kilomètres de leur bureau ou à ceux qui travaillent à domicile au moins la moitié du temps, l’idée étant que la réduction des trajets domicile-travail favorise la durabilité.
Les statistiques de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) révèlent que le deuxième volet est extrêmement populaire. Environ 85 pour cent des 22 618 travailleurs participants ont choisi cette option, pour un montant total de 181 millions d’euros. En moyenne, les dépenses dans cette catégorie ont bondi à 9 415 euros, soit plus du double de la moyenne de 2022.
Controverse croissante et expansion
Cette tendance suscite une levée de boucliers tant de la part des employeurs que des syndicats. On s’inquiète de plus en plus que le système ne crée des « effets pervers », ce qui a conduit à une proposition unanime, chose rare, des partenaires sociaux visant à plafonner les dépenses de logement à 50 pour cent du budget. Cette urgence est amplifiée par le fait que le budget mobilité deviendra bientôt obligatoire pour les entreprises de 50 salariés ou plus, puis pour les PME comptant au moins 15 employés, ce qui pourrait faire passer le nombre de salariés éligibles de 22 000 à plus d’un demi-million.
Au-delà de l’impact fiscal, l’agence de conseil fiscal PwC note que ce budget est devenu un outil dans la « guerre des talents », certaines entreprises ajustant leurs politiques de télétravail uniquement pour s’assurer que leurs employés puissent bénéficier des remboursements de frais de logement. Cela crée une disparité entre ceux qui disposent d’une voiture de fonction et ceux qui n’en ont pas, ainsi qu’entre les différents postes. Ben Broeckx, de Pluxee Belgium, fait valoir que le système favorise désormais les travailleurs du savoir en milieu urbain par rapport aux ouvriers industriels dans des régions comme Lummen ou Genk, transformant de fait une politique de mobilité en une « prime au logement » susceptible de faire grimper les prix de l’immobilier.
Réformes proposées pour un équilibre futur
Pour remédier à ces déséquilibres, les experts suggèrent de réformer le système. Thierry Devresse, de MBE, propose un barème dégressif dans lequel le montant alloué au logement dépendrait de la distance réelle entre le domicile et le lieu de travail ou du nombre de jours de télétravail. PwC suggère quant à lui soit d’étendre l’éligibilité aux personnes vivant à proximité des gares, soit de supprimer complètement l’option de logement. Alors que le gouvernement prépare le cadre juridique en vue d’une mise en œuvre obligatoire l’année prochaine, on ne sait pas encore quelles modifications seront adoptées. (fc)
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