Les ministres des Réformes institutionnelles David Clarinval (MR) et Annelies Verlinden (CD&V) ont annoncé qu’une Plateforme de dialogue citoyen pour permettre aux Belges de s’exprimer sur la future réforme de l’État. Cette réforme devrait se concrétiser en 2024.
À partir de 2024, la Belgique sera dotée d’une nouvelle structure institutionnelle, comme convenu dans l’accord de la Vivaldi. Avant d’y arriver, les ministres compétents, David Clarinval (MR) et Annelis Verlinden (CD&V), souhaitent recueillir l’avis des citoyens concernant ‘l’avenir du fédéralisme belge’, indiquent-ils dans leur exposé d’orientation politique, qui sera bientôt présenté à la Chambre.
Pour ce faire, une Plateforme de dialogue citoyen va être mise en place. Celle-ci va permettre d’assurer une ‘large consultation des citoyens, en particulier des jeunes, ainsi que de la société civile, des universités, des
experts et des autorités locales.’
Vers davantage de participation citoyenne
Les deux ministres rappellent la volonté du gouvernement ‘d’apporter une contribution importante à la modernisation, à l’augmentation de l’efficacité et à l’approfondissement des principes démocratiques des structures de l’État.’ Deux ailes s’affrontent au sein de même du gouvernement entre une plus forte régionalisation (CD&V) et une réfédéralisation de certaines compétences (libéraux, socialistes et écologistes).
L’ouverture de la Plateforme de dialogue citoyen ne sera pas la seule mesure mise en place. Le Parlement devra jouer son rôle. En proposant des structures qui favorisent la participation citoyenne.
‘Le gouvernement invite la Chambre des représentants à expérimenter en son sein de nouvelles formes de participation citoyenne, comme les cabinets citoyens ou les panels mixtes réunissant, outre des parlementaires et, sur une base volontaire, des citoyens tirés au sort, des représentants de la société civile, des académiques et des bourgmestres. Ces panels sont invités à formuler des recommandations à l’attention de la Plateforme de
dialogue’, indique le texte.
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Qu’est-ce qui pourrait changer ?
Les ministres Clarinval et Verlinden veulent que la nouvelle structure de l’État, qui serait mise en place en 2024, implique ‘une répartition plus homogène et plus efficace des compétences dans le respect des principes de
subsidiarité et de solidarité interpersonnelle’. ‘Cela devrait conduire à un renforcement des entités fédérées dans leur autonomie et du niveau fédéral dans son pouvoir’, indiquent-ils.
Des ‘groupes de travail thématiques’ seront organisés ‘afin de collecter l’expertise existante dans notre pays sur certains de ces thèmes principaux
et d’évaluer la répartition des compétences dans ces domaines’
Les thématiques précises qui seront concernées par la réforme n’ont pas encore été dévoilées. Toutefois, les deux ministres annoncent déjà que ‘le gouvernement souhaite […] intégrer des textes législatifs concernant
une répartition plus homogène des compétences dans le domaine des soins de santé’. ‘L’objectif est de fournir des soins au plus près du patient (entités fédérées) sans affecter le financement solidaire’, précisent-ils.
Quelles échéances ?
La Plateforme de dialogue démarrera ‘dès que possible’. Une liste provisoire des articles de la Constitution à réviser va être établie. Elle sera ensuite présentée Parlement. Parmi ces articles, David Clarinval et Annelies Verlinden annoncent qu’on retrouvera l’article 195, qui organise la procédure de révision de la Constitution.
‘Un rapport avec des recommandations directrices de la Plateforme de dialogue sera soumis au gouvernement fédéral d’ici fin 2021. La consultation des représentants politiques sera également finalisée en temps utile, de manière à ce que les prochaines étapes puissent être
préparées au sein du gouvernement’, ajoutent David Clarinval et Annelis Verlinden. Le CD&V retrouvera alors son allier sur cette thématique, la N-VA.
Rappelons que pour réviser la constitution et modifier la structure institutionnelle du pays, il faut la majorité des deux tiers, et une majorité simple dans chaque groupe linguistique.
