Primes uniques, loyers exonérés… Le point sur les mesures de soutien aux commerçants et entrepreneurs

EPA

Afin de soutenir les commerçants et entrepreneurs impactés par les mesures de lutte contre le coronavirus, les autorités des différents niveaux de pouvoir multiplient les mesures d’aide. Tour d’horizon.

Une prime unique de 3.000 euros pour l’horeca bruxellois

Le gouvernement bruxellois a approuvé ce jeudi le projet d’arrêté relatif à une aide aux ‘cafés et restaurants’, écrit Le Soir. Les exploitants qui ont dû fermer leur établissement suite aux mesures de lutte contre le coronavirus toucheront prochainement une prime unique de 3.000 euros.

La mesure concerne environ 8.500 établissements (restaurants, cafés, bars, salons de thés, etc.). Le formulaire pour obtenir cette prime unique de 3.000 euros sera disponible à partir du 17 novembre.

Selon le type d’établissement, plusieurs codes NACE seront mis à disposition des exploitants: ‘56.101’ pour la restauration à service complet, ‘56.102’ pour la restauration à service restreint et ‘56.301’ pour les cafés et les bars.

Des loyers exonérés

Dans la capitale toujours, la Ville de Bruxelles a décidé d’accorder aux commerçants locataires de superficie appartenant à la Régie foncière communale une exonération du loyer pour le mois de novembre. La mesure ne concernera toutefois pas ceux qui exploitent un commerce essentiel puisqu’ils n’ont pas été de contraints de fermer.

‘En tant qu’opérateur public, la Régie foncière de la Ville apporte son soutien à ses locataires face à cette crise. C’est pourquoi, il a été décidé d’accorder une troisième salve de mesures de soutien à nos locataire commerçants, qui consistera en l’exonération totale du loyer du mois de novembre 2020’, a déclaré l’échevine du Logement en charge de la Régie foncière, Lydia Mutyebele (PS). Cette mesure fait suite au plan d’urgence lancé en mai par la Ville de Bruxelles et à une deuxième salve de mesures mises en place en septembre.

Les commerçants locataires peuvent également bénéficier, sous conditions, de réductions temporaires de loyer jusqu’au 31 mars 2021.

Jusqu’à 9.000 euros en Wallonie

En Région wallonne, une série d’aides avaient été annoncées dès le 21 octobre dernier. Celles-ci seront disponibles à partir du 16 novembre, a annoncé la semaine dernière le ministre de l’Economie Willy Borsus (MR). Une plateforme sera mise en ligne à cette date afin que les entrepreneurs concernés puissent introduire une demande.

Une liste de codes NACE a été établie. Les secteurs éligibles sous conditions vont des transports à l’évènementiel en passant par les discothèques et les forains.

Pour l’horeca, les aides pourront aller de 3.000 à 9.000 euros, en fonction du nombre de travailleurs équivalents temps plein de l’établissement.

Un nouveau moratoire sur les faillites

Plus largement, et au niveau fédéral cette fois, un accord est intervenu vendredi dernier au sein du gouvernement De Croo pour instaurer un nouveau moratoire sur les faillites, et ce jusqu’au 31 janvier 2021. Un avant-projet de loi en ce sens a été transmis pour avis au Conseil d’Etat et devrait être prochainement voté à la Chambre.

Un premier moratoire avait été décidé au printemps dernier et avait officiellement pris fin le 18 juin.

Le cabinet du ministre des PME et des Classes Moyennes, David Clarinval (MR), a précisé mercredi que le gouvernement fédéral allait travailler sur un nouveau projet de procédure de réorganisation judiciaire (PRJ) ‘afin de mieux l’adapter à la situation’ pour la fin janvier, rapporte l’agence Belga.

Et encore d’autres mesures…

Au total, ce ne sont pas moins de 38 mesures qui ont été prises vendredi dernier par le gouvernement De Croo. La plupart de ces décisions s’inscrivaient toutefois dans le prolongement des mesures prises lors de la première vague.

Parmi les mesures-phares décidées, citons notamment un droit passerelle plus accessible, une amélioration de la prime de fin d’année en cas de chômage temporaire, une enveloppe de 200 millions d’euros pour le personnel hospitalier ou encore la création d’une Task Force Groupes vulnérables.

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