Principaux renseignements
- Le gouvernement flamand durcit les critères d’octroi des subventions afin d’améliorer l’efficacité et la responsabilité.
- De nouvelles règles de transparence permettront d’établir clairement le lien entre chaque dépense et sa base juridique.
- Une discipline budgétaire plus stricte vise à lutter contre le gaspillage, ce qui permettra de réaliser une économie de 210 millions d’euros dans le budget 2026.
Le gouvernement flamand met en œuvre une série de réformes stratégiques visant à optimiser son régime de subventions. Sous la houlette du ministre du Budget Ben Weyts (N-VA), les pouvoirs publics introduisent des critères plus stricts afin de garantir une gestion plus efficace et plus responsable des fonds publics. Ces modifications font actuellement l’objet de concertations avec les hauts fonctionnaires dans le cadre du processus budgétaire global.
Plus de transparence
L’un des principaux objectifs des réformes est d’accroître la transparence. Le gouvernement souhaite affiner le registre des subventions afin que les citoyens puissent facilement identifier la base juridique de chaque dépense, comme les décrets ou arrêtés spécifiques. Le registre établit également une distinction entre les subventions traditionnelles et le financement structurel destiné aux services publics essentiels, tels que l’administration locale, l’aide à la jeunesse et les soins aux personnes âgées.
Des mesures plus strictes en matière de discipline budgétaire
Afin d’améliorer la discipline budgétaire, le gouvernement met en place plusieurs mesures restrictives :
- Seuls les demandeurs qui respectent toutes les obligations légales, notamment la présentation des comptes annuels, sont éligibles.
- Une contribution personnelle obligatoire sera exigée de certains demandeurs afin de garantir la viabilité du projet et l’engagement de l’organisation.
- Le gouvernement n’octroie plus de montants négligeables, car les coûts administratifs liés aux petites subventions sont souvent supérieurs aux avantages.
- La constitution de réserves par les entités subventionnées fera l’objet d’une surveillance plus stricte ; elle servira désormais de critère d’évaluation officiel.
- Les pouvoirs publics soumettent désormais toutes les subventions à des analyses d’efficacité : ils ne les renouvellent plus automatiquement sans impact démontrable.
Prévisions budgétaires
Le montant de ces dépenses était considérable : les dépenses classées en subventions sont passées de 18,8 milliards d’euros en 2024 à 19,5 milliards d’euros en 2025. Bien qu’une grande partie de cette augmentation soit due à l’indexation automatique et à des investissements essentiels dans l’éducation, l’accueil des enfants et le logement social, le gouvernement vise toujours une économie supplémentaire de 210 millions d’euros pour le budget de 2026.
Passage à un financement axé sur les résultats
Ces nouvelles initiatives s’inscrivent dans la continuité de politiques antérieures, telles que la possibilité de suspendre le financement en cas de litiges juridiques ou de retirer les subventions aux organisations ayant des liens avec des groupes violents. Le ministre Weyts affirme que ces mesures sont nécessaires pour corriger les déséquilibres du passé. Elles doivent déboucher sur un système de répartition des fonds publics plus économe, plus transparent et davantage axé sur les résultats. (lv)
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