Principaux renseignements
- Les communes flamandes où réside un ministre ou un parlementaire reçoivent nettement plus de subventions.
- Une réforme systémique visant à mettre en place des clés de répartition fixes permettrait d’améliorer l’équité des financements entre les régions.
Une étude récente de l’université de Gand révèle que les communes flamandes bénéficient de subventions publiques plus élevées lorsqu’un ministre ou un député y réside.
Les travaux de Benjamin Descamps, doctorant, qui couvrent la période 2004-2023, montrent que la commune flamande moyenne reçoit 139,28 euros par habitant au titre des financements d’investissement et de projets. En revanche, les communes où réside un ministre reçoivent en moyenne 33,71 euros supplémentaires par habitant, soit une augmentation d’environ 25 pour cent. Les communes où réside un député obtiennent également en moyenne davantage de financements, même si l’effet est moins marqué : elles reçoivent environ 8,5 pour cent de plus.
Tous les responsables politiques n’en tirent pas le même avantage
Les conclusions varient toutefois, explique Descamps dans l’émission « De Ochtend » sur Radio 1. Ainsi, l’avantage est plus important pour les députés appartenant à un parti de la majorité gouvernementale. De même, les députés qui occupent parallèlement une fonction locale, comme celle de maire ou d’adjoint au maire, semblent tirer davantage profit de leur position.
De même, l’augmentation du financement est liée aux ministres qui disposent d’une vaste expérience politique locale. En revanche, les ministres issus du secteur privé n’apportent pas le même avantage financier à leur commune d’origine.
Financement discrétionnaire ministériel
Le gouvernement flamand gère chaque année environ 120 programmes de subventions différents, pour un montant total de 1,7 milliard d’euros, destinés à des secteurs tels que la culture, le sport et les travaux publics.
Contrairement au fonds municipal, qui utilise des formules légales fixes, ces subventions liées à des projets laissent une marge d’appréciation aux ministres. Descamps suggère que les initiés politiques disposent d’un avantage concurrentiel, car ils sont mieux informés des critères de candidature et du calendrier des appels à projets.
Logique électorale
Au-delà des avantages en matière d’information, l’étude met en évidence une « logique électorale », selon laquelle les responsables politiques considèrent l’obtention de financements régionaux comme un devoir primordial. Le ministre du Budget, Ben Weyts, a souscrit à ce point de vue et a déclaré dans De Tijd que les électeurs attendent de leurs représentants qu’ils se battent pour obtenir des investissements locaux et qu’un homme politique qui ne le ferait pas serait considéré comme inefficace.
Appels à une réforme systémique
Descamps met en garde contre le fait que cette disparité peut créer un sentiment d’injustice chez les habitants des communes ne bénéficiant pas d’une représentation politique de haut niveau.
Étant donné que le gouvernement flamand réexamine actuellement ses mécanismes de financement, le chercheur suggère que le système actuel – qui prévoit un nouvel appel à projets tous les quelques jours – pourrait être rationalisé. Il note que le fait de suivre les recommandations de l’OCDE visant à recourir davantage à des clés de répartition fixes plutôt qu’à des appels à projets fragmentés pourrait améliorer l’efficacité et l’équité globales.
(at)
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