Une commission du Sénat brésilien se prononcera mardi sur un rapport de 1.000 pages décrivant la mauvaise gestion par le gouvernement de l’épidémie de Covid-19 et de la campagne de vaccination. Ce rapport est le résultat d’une enquête de plusieurs mois menée par un panel de députés et il recommande des poursuites à l’encontre de Bolsonaro, notamment pour falsification de documents, détournement de fonds publics et « charlatanisme ». Une autre accusation spécifique se détache : les crimes contre l’humanité.

Selon le rapport, il s’agit de crimes contre l’humanité car « l’ensemble de la population brésilienne a été délibérément exposée aux effets de la pandémie, dans l’intention d’obtenir une immunité de groupe par contamination et de sauver l’économie ». Le rapport établit un lien spécifique entre ces « crimes contre l’humanité » et les populations autochtones et affirme que le virus était un « allié » du gouvernement de Bolsonaro dans sa politique contre les habitants autochtones du pays.

Pas de poursuites pour les génocides et les meurtres de masse

La commission avait initialement recommandé que Bolsonaro soit également inculpé de génocide et de meurtre de masse pour le bilan du coronavirus sur les populations indigènes, mais ces recommandations ont été retirées de la version finale après que plusieurs sénateurs ont déclaré que ces accusations allaient trop loin.

Mais l’accusation de crimes contre l’humanité soulève une question qui vaut au-delà de Bolsonaro et du Brésil, à savoir comment les dirigeants peuvent être tenus responsables de crimes réels et de négligence pendant les urgences de santé publique, comme la pandémie de Covid-19. S’agit-il d’un crime du niveau que le monde associe généralement à la guerre et à la répression ?

La question est totalement inédite, notamment devant la Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye. Il s’agit de l’organe auquel la commission du Sénat brésilien peut renvoyer les accusations de crimes contre l’humanité, si les sénateurs sont d’accord lors du vote final sur le rapport. Les législateurs sont susceptibles de renvoyer les autres accusations au procureur général, mais celui-ci est un allié de Bolsonaro et il est peu probable qu’il engage des poursuites pénales contre le président ou l’un de ses associés.

La route vers La Haye n’est pas facile

La CIJ est surtout connue pour ses affaires de crimes de guerre et de génocide. Si cette affaire est renvoyée à La Haye, ce sera la première fois qu’elle aura à juger si un dirigeant peut encourir des conséquences pénales pour des catastrophes de santé publique causées par lui-même.

La plupart des experts pensent qu’il est peu probable que Bolsonaro ait à comparaître devant le tribunal de La Haye pour sa mauvaise gestion de la pandémie. Mais cela ne veut pas dire que la mauvaise gestion délibérée d’une épidémie ne pourrait pas entrer dans la définition des crimes contre l’humanité.

La CIJ pourrait, en tout cas en théorie, engager une procédure contre Bolsonaro. Le Brésil a signé le Statut de Rome, le traité qui a créé la CIJ en 2002. Cela implique que si des crimes contre l’humanité ont lieu au Brésil, la CIJ est compétente. La Commission sénatoriale brésilienne peut renvoyer l’affaire à La Haye, mais c’est à la cour qu’il revient en dernier ressort d’accepter, d’enquêter et d’engager des poursuites. La CIJ peut également ouvrir ses propres enquêtes.

Mais les chances qu’elle le fasse semblent minces. Après tout, aussi inquiétantes que soient les allégations portées contre Bolsonaro dans ce rapport majeur, elles ne correspondent pas parfaitement à un cas de crime contre l’humanité.

Le Statut de Rome stipule qu’un crime contre l’humanité existe lorsqu’il est commis « dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile et en connaissance de cette attaque. ». Il peut s’agir de meurtres généralisés ou systématiques, de disparitions forcées de personnes ou, comme le dit la toute dernière disposition, « d’autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale ».

Pourquoi cela s’annonce difficile

Les enquêtes et les poursuites engagées par la CIJ portent sur les crimes les plus brutaux, et la barre est donc incroyablement haute : pour prouver des crimes contre l’humanité, quels qu’ils soient, les procureurs doivent prouver l’intention. Pour des choses telles que négligence ou la désinformation, c’est difficile. Cela s’avère particulièrement ardu avec un événement encore en évolution comme la pandémie de Covid-19. La science et les connaissances sur ce sujet ont changé et continuent de changer. L’origine de la maladie, les différents traitements possibles, l’utilité du port de masques buccaux, le nombre de doses de vaccin nécessaires : ce ne sont là que quelques-unes des questions sur lesquelles l’opinion des experts a évolué au cours de la pandémie. Une réponse solide à une pandémie nécessite également des ressources dont les dirigeants ne disposent pas forcément, et tous les pays n’ont pas accès à des interventions médicales vitales telles que les vaccins.

Selon les experts, il n’y a pas vraiment de précédent clair pour une affaire de crime contre l’humanité dans un contexte de santé publique ; des cas tels que la destruction des systèmes d’approvisionnement en eau au Darfour, au Soudan, se sont produits dans le contexte d’un conflit plus large. Le Covid-19 a tué près de 5 millions de personnes dans le monde, et les défaillances du leadership ont probablement aggravé le bilan. D’autres dirigeants ont également commis des faux pas, ou nié la gravité de la pandémie à certains moments, ce qui a pu contribuer à la propagation du Covid-19, de Narendra Modi en Inde à Boris Johnson au Royaume-Uni en passant par Donald Trump aux États-Unis. La Cour internationale de justice devrait séparer soigneusement et précisément l’accusation d’intention délibérée de provoquer la propagation d’une maladie de ce qui a été fait de manière incorrecte ou maladroite. Essayer de disséquer cela dans une pandémie en développement et de nouveaux variants s’apparente à une tâche exceptionnelle.

D’ailleurs, ce n’est pas la seule référence à la CIJ qui est sur la table pour Bolsonaro. Il y a quelques semaines, par exemple, un groupe de défenseurs du climat a accusé le président brésilien de crimes contre l’humanité pour « l’attaque généralisée contre l’Amazonie, contre ceux qui dépendent de la forêt et aussi contre ceux qui la défendent, ce qui entraîne non seulement des persécutions, des meurtres et des souffrances inhumaines dans la région, mais aussi sur la population mondiale ». Un renvoi supplémentaire vers la CIJ pourrait certainement rehausser l’intérêt pour l’autre affaire. D’autant plus que le rapport du Sénat brésilien accorde une grande attention à l’impact de Covid-19 sur les communautés indigènes.