Ce que prévoit l’accord commercial sur la propriété intellectuelle et les transferts de technologies entre USA et Chine

Les pays se sont entendus sur une disposition qui empêcherait l’un ou l’autre des États de diriger ou d’appuyer des entreprises nationales pour qu’elles acquièrent des technologies étrangères dans des secteurs et des industries ‘qui créent des distorsions’.

Avec la signature de l’accord commercial entre les États-Unis et Chine, on a pu remarquer que des dispositions sur la propriété intellectuelle et le transfert forcé de technologie seront désormais prises. Deux problématiques qui pourraient justement avoir des conséquences sur l’industrie tech, comme le rapporte le média américain CNBC.

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On le sait, les entreprises technologiques entretiennent avec la Chine des relations qui se tiennent sur un fil très mince. En cause: les soupçons sur la façon dont les fonctionnaires peuvent accéder aux données conservées par ces entreprises. Qui menacent donc de tout faire flancher.

Pour s’assurer plus de stabilité, les États-Unis et la Chine ont ainsi convenu que les personnes de chaque pays ‘pourront opérer ouvertement et librement dans la juridiction de l’autre partie sans aucune force ou pression de la part de l’autre partie pour transférer leur technologie à des personnes de l’autre partie’. Autrement dit, tout transfert de technologie entre chaque pays doit être volontaire.

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Sécurité nationale et propriété intellectuelle

L’autre disposition vise elle à empêcher les deux États de diriger ou d’aider les entreprises nationales à acquérir des technologies étrangères dans des secteurs et industries ‘qui créent des distorsions’. On touche ici à de nouvelles règles dévoilées lundi, qui visent à examiner plus en profondeur les investissements étrangers dans les entreprises américaines pour des raisons de sécurité nationale. Un motif qui revient très souvent outre-Atlantique.

Selon le texte de l’accord, la Chine a également accepté de créer un plan d’action pour ‘renforcer la protection de la propriété intellectuelle afin de promouvoir sa croissance de haute qualité’ dans les 30 jours ouvrables suivant l’entrée en vigueur de l’accord. Les deux pays seront convenus chacun de ‘déterminer la méthode appropriée pour mettre en œuvre les dispositions du présent accord dans le cadre de son propre système et de sa propre pratique’.

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