Brexit: l’UE menace de poursuivre le Royaume-Uni pour violation des règles européennes

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L’Union européenne a menacé le Royaume-Uni d’un procès pour ‘violations des règles sur la libre circulation des personnes’. Une annonce qui rappelle à quel point les Britanniques restent liés aux lois européennes, alors que les négociations post-Brexit s’enlisent.

Selon une déclaration de la Commission européenne jeudi, le Royaume-Uni n’a pas signalé à l’UE ses dernières modifications législatives limitant la libre circulation. Notamment l’interdiction à vie de réadmission pour les personnes que la Grande-Bretagne a précédemment expulsées. D’autres restrictions rendent également plus difficile la demande d’allocations sociales pour les citoyens de l’UE.

Le Royaume-Uni a désormais quatre mois pour rectifier le tir, ou la Commission passera à l’étape suivante: la procédure judiciaire, qui pourrait aboutir à l’imposition d’amendes, indique Bloomberg.

‘Les droits des citoyens de l’UE résidant au Royaume-Uni après la fin de la période de transition, tels que définis dans l’accord de retrait, sont fondés sur les droits dont ils bénéficient actuellement au Royaume-Uni en vertu des règles de l’UE’, a souligné l’organe exécutif européen. Un rappel cuisant pour les Britanniques qu’ils sont toujours pieds et poings liés aux règles européennes, plus de trois mois après avoir quitté le bloc le 31 janvier.

Des négociations tendues

Le Royaume-Uni doit effectivement respecter une période de transition jusqu’à la fin de cette année. Une période pendant laquelle l’UE peut engager des procédures judiciaires à son encontre, en vertu de l’accord de divorce.

Ce nouveau conflit juridique vient s’ajouter aux négociations lentes et compliquées en cours entre les Britanniques et les Européens. Les deux parties doivent trouver un accord le mois prochain, Boris Johnson ayant menacé de se retirer si les progrès réalisés d’ici là étaient insuffisants. S’il met sa menace à exécution, la Grande-Bretagne pourrait mettre fin à sa période de transition le 31 décembre sans accord de libre-échange. Et les discussions ne montrent jusqu’ici aucun signe positif.

Dernier round

Le dernier cycle de négociations doit s’achever ce vendredi alors que le Royaume-Uni refuse encore de faire des concessions dans de nombreux domaines clés. La pêche, le rôle des tribunaux de l’UE et les conditions européennes pour un accord commercial ne sont pas au goût des Britanniques.

Du côté du Royaume-Uni, on craint aussi que l’UE ne respecte pas ses engagements dans l’accord du Brexit pour protéger les droits des citoyens britanniques vivant sur le continent. Le ministre du Bureau du Cabinet britannique Michael Gove s’est déjà plaint que les États membres n’ont pas contacté les citoyens britanniques pour leur dire quoi faire afin d’obtenir des droits de résidence ou une couverture santé. Le négociateur en chef du Royaume-Uni pour le Brexit, David Frost, a en outre déclaré ce jeudi aux ministres britanniques que l’Union en demandait trop.

‘David a répété que nous n’avions jamais demandé quelque chose de spécial ou d’unique à l’UE’, a annoncé le porte-parole de Boris Johnson, James Slack. ‘Nous recherchons un accord de libre-échange basé sur un précédent et similaire à ceux que l’UE a déjà obtenus avec d’autres pays comme le Canada.’ Selon Frost, l’UE a ainsi ‘demandé beaucoup plus au Royaume-Uni qu’aux autres pays souverains avec lesquels elle a conclu des accords de libre-échange’.

Du côté de l’Union, on veut notamment des garanties que le Royaume-Uni n’essaiera pas de saper l’économie du bloc, déjà fragilisée par la pandémie. L’UE le demande en vertu de la proximité géographique avec le Royaume-Uni, au contraire des ‘autres pays souverains’ mentionnés par les Britanniques. Bref, nous avons là toutes les caractéristiques d’un divorce difficile, et plus encore.

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