Brexit : les négociations se poursuivront-elles en 2021?

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, et le Premier ministre britannique Boris Johnson. – Photo : Isopix

Hier, c’est un énième délai qui a expiré en vue de l’obtention d’un accord commercial entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Mais la nouvelle souche du coronavirus, découverte ce week-end, a isolé le Royaume-Uni et mis les discussions entre parenthèses. Voilà pourquoi une prolongation de la période de transition est souhaitée, mais la requête reste controversée.

Les négociations difficiles entre le Royaume-Uni et l’Union européenne rendent pratiquement impossible la ratification d’un éventuel accord par les parlements des deux parties avant le 31 décembre. La période de transition prendra alors fin irrévocablement, à moins qu’un compromis ne soit trouvée entretemps.

Période de transition?

Même si le Royaume-Uni est sorti de l’UE le 31 janvier dernier, la période de transition s’étend jusqu’au 31 décembre 2020. Jusque-là, le pays fait toujours partie du marché unique, contribue au budget européen et respecte les règles de l’UE. Cependant, il n’est plus représenté dans les institutions de l’UE telles que le Parlement européen ou la Commission européenne.

Cette période de transition vise à donner aux citoyens et aux entreprises plus de temps pour s’adapter.

Si les deux parties ne s’entendent pas d’ici la fin de l’année, le scénario d’un ‘no-deal’, ou d’un ‘hard Brexit’ est probable. La relation commerciale qui lie l’UE et le Royaume-Uni sera alors une relation conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cela signifie que des droits de douane seront imposés sur de nombreux produits et que des barrières commerciales seront érigées, ce qui rendrait évidemment les affaires plus compliquées… et plus coûteuses. Tout cela serait très préjudiciable aux citoyens et aux entreprises des deux côtés de la Manche.

Appel aux prolongations

La Première ministre écossaise Nicola Sturgeon a déclaré qu’il était ‘crucial’ que son homologue britannique Boris Johnson tente d’obtenir de Bruxelles une prolongation de la période de transition. Selon la cheffe de l’État écossais, la nouvelle mutation du virus SRAS-CoV-2 ‘nécessite toute notre attention’. D’après elle, il serait ‘déraisonnable d’exacerber le problème du Brexit’ dans une telle situation;

En raison de l’impasse actuelle, les dirigeants de l’opposition britannique demandent eux aussi une prolongation de la période de transition afin que les pourparlers puissent se poursuivre. Même Simon Hoare, député du parti conservateur de Boris Johnson, a déclaré vouloir ‘appuyer sur le bouton pause’ des négociations commerciales.

Du côté européen également, un consensus semble se dégager quant au fait qu’un accord ne puisse plus être ratifié cette année. David McAllister, député européen allemand et président de la Commission des affaires étrangères de l’UE, a déclaré que le Parlement européen n’était ‘pas en mesure’ d’approuver un autre accord cette année. Pour le Parlement européen, l’échéance de dimanche dernier s’avère être la dernière, pour l’année 2020 en tout cas.

Une autre option proposée par le député, celle d’un accord conclu dans les prochains jours. Le Parlement l’approuverait avant le 31 décembre, et le processus de ratification officiel commencerait au début de l’année prochaine.

Créativité juridique

Les négociateurs Michel Barnier et David Frost ne se sont pas entendus sur un accord le week-end dernier. Une source gouvernementale a décrit la situation à Sky News comme étant ‘compliquée’. Après des mois de négociations, un accord sur le commerce et la sécurité semble s’être dégagé, mais deux sujets épineux nourrissent un désaccord: la pêche et les règles sur les aides d’État aux entreprises.

Une prolongation de la période de transition est actuellement le scénario le plus plausible. Selon les négociateurs, un accord n’est pas loin, et les deux parties veulent protéger leurs économies, déjà paralysées par la crise, d’un autre revers. Il est certain que du côté britannique, une rupture brutale  provoquerait un désastre économique.

Si la période de transition est prolongée, il faudra faire preuve d’art juridique et de doigté. La période de transition visait à prévenir de graves perturbations du commerce, afin que des négociations sur une relation commerciale future puissent avoir lieu. Mais il n’y a pas de base juridique pour l’étendre. La période de transition est figée dans l’accord de ‘divorce’ nommé Brexit, qui stipule que toute prolongation aurait dû être demandée avant le 1er juillet 2020.

Et si la transition se poursuit en 2021, Boris Johnson perdra -une nouvelle fois- la face, alors qui a déclaré à plusieurs reprises qu’il n’accepterait jamais une prolongation. Le Covid-19 servira-t-il de bonne excuse ?

Lire aussi: