Principaux renseignements

• L’UE intègre les crédits carbone internationaux afin de réduire le coût de la réalisation de ses objectifs climatiques pour 2040.
• Des failles persistantes, telles que le double comptage et l’absence d’additionnalité, menacent l’intégrité environnementale.
• Une surveillance rigoureuse doit empêcher ces crédits de faire grimper les niveaux mondiaux de CO2.

L’Union européenne réintègre actuellement les crédits carbone internationaux dans sa stratégie climatique. Ce changement est motivé par deux facteurs principaux : la finalisation du règlement d’application de l’article 6 de l’Accord de Paris lors de la conférence des Nations unies sur le climat qui se tiendra à Bakou en novembre 2024, et l’adoption par l’UE d’un objectif pour 2040 visant à réduire ses émissions de 90 pour cent par rapport aux niveaux de 1990. En vertu de ces nouvelles directives, l’UE peut utiliser des crédits internationaux ou nationaux pour satisfaire jusqu’à 5 pour cent de son objectif de réduction.

L’efficacité économique

La logique qui sous-tend cette politique est celle de l’efficacité économique. En finançant les mesures d’atténuation là où les coûts sont les plus bas, la charge financière globale de l’action climatique diminue, ce qui augmente les chances de succès.

Sur le plan quantitatif, cette marge de 5 pour cent représente au moins 236 millions de tonnes d’équivalent CO2 entre 2036 et 2040 – un volume comparable aux émissions annuelles totales de la France. En fonction du prix du carbone (compris entre 30 et 100 euros la tonne), ce marché pourrait être évalué entre 7 et 24 milliards d’euros.

Leçons tirées de l’ère de Kyoto

Malgré cette opportunité, des inquiétudes importantes persistent car les défauts fondamentaux des systèmes précédents subsistent, écrit le groupe de réflexion international Bruegel. À l’époque du Protocole de Kyoto, des mécanismes tels que le Mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC) permettaient aux pays développés de compenser leurs émissions par le biais de projets menés dans d’autres pays. Cependant, ceux-ci manquaient souvent d’une véritable « additionnalité », ce qui signifie qu’ils n’entraînaient pas réellement de nouvelles réductions d’émissions.

Au sein de l’UE, l’afflux de ces crédits entre 2008 et 2012 a en réalité fait baisser les prix du carbone et entravé les efforts nationaux de décarbonisation, ce qui a conduit l’UE à interdire finalement les crédits de Kyoto dans son système d’échange de quotas d’émission.

Vulnérabilités persistantes

L’Accord de Paris a introduit deux nouvelles voies : l’article 6.2 pour les échanges bilatéraux directs entre nations, et l’article 6.4 pour un marché mondial géré par l’ONU (PACM). Pourtant, des vulnérabilités subsistent. L’article 6.2 ne prévoit pas de contrôle indépendant, laissant la charge du contrôle qualité aux acheteurs et aux vendeurs.

Par exemple, les efforts bilatéraux de la Suisse visant à électrifier les bus à Bangkok ont fait l’objet de critiques concernant la transparence et la question de savoir si le projet aurait vu le jour sans le financement suisse. De plus, la transition de 1 500 anciens projets MDP vers le nouveau cadre PACM risque de perpétuer des méthodologies obsolètes et défaillantes, en particulier celles provenant d’Asie de l’Est et du Sud.

Pour y remédier, une taxonomie des risques liés à l’intégrité environnementale a été établie. Ces risques sont souvent amplifiés dans les contextes internationaux en raison de l’asymétrie de l’information et de la complexité des processus de vérification.

Mesurabilité et permanence

Tout d’abord, la mesure constitue un défi permanent. Il est difficile de comparer les résultats réels à un scénario théorique de « statu quo ». Cela vaut tout particulièrement pour les projets fondés sur la nature, les initiatives liées aux gaz résiduaires et les programmes de fourneaux de cuisson, qui reposent souvent sur des hypothèses invérifiables concernant le comportement humain ou la séquestration du carbone, ce qui conduit à une surestimation des crédits d’émissions.

Vient ensuite la question de la permanence. Le carbone stocké dans les forêts ou le sol peut être rejeté dans l’atmosphère à la suite d’incendies de forêt, d’infestations de ravageurs ou de changements d’affectation des sols, rendant ainsi le crédit initial caduc.

Additionalité 

Le troisième point concerne l’additionnalité. Un projet n’est valable que s’il n’aurait pas vu le jour sans l’incitation que constituent les crédits carbone. De nombreux projets d’énergie renouvelable sont désormais viables sur le plan commercial par eux-mêmes, ce qui signifie que les crédits qui leur sont attribués ne représentent pas un bénéfice « supplémentaire » pour le climat.

De plus, une « fuite » se produit lorsque la protection d’une zone forestière ne fait que déplacer la déforestation vers une région voisine.

Risque de double comptage et de fraude

Le quatrième point concerne le double comptage, lorsque deux pays différents revendiquent la même réduction d’émissions. Bien que les « ajustements correspondants » prévus à l’article 6 visent à empêcher cela, leur mise en œuvre reste un défi.

Enfin, la fraude constitue un risque systémique. Le fossé en matière de connaissances entre les porteurs de projets et les acheteurs incite les premiers à gonfler les résultats ou à mentir sur la nécessité d’un projet afin de maximiser leurs profits.

Nécessité d’un suivi rigoureux

En fin de compte, l’UE doit considérer le cadre de l’article 6 comme une base plutôt que comme une norme d’excellence. Il existe une tension entre la nécessité de disposer de crédits d’une grande intégrité et celle d’un volume important de crédits pour respecter les délais. Si l’UE ne met pas en place un suivi rigoureux, l’utilisation de ces crédits pourrait involontairement entraîner une augmentation des niveaux mondiaux de COZ.

(at)

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