Amendes et prison: dans deux mois, l’Autriche commencera à sanctionner les personnes non-vaccinées

A partir de février 2022, il sera obligatoire de se faire vacciner contre le Covid-19 en Autriche. Pour faire respecter cette nouvelle loi, les autorités autrichiennes annonceront très bientôt les sanctions qui seront infligées aux contrevenants. Une partie d’entre elles ont déjà fuité dans la presse.

Le gouvernement autrichien devrait présenter officiellement son projet de loi d’obligation vaccinale la semaine prochaine. Mais le journal Die Presse a déjà pu consulter une première version du texte.

D’après les informations qui se trouvent dans cet avant-projet de loi, l’obligation vaccinale concernera l’ensemble des résidents autrichiens. Quelques exceptions seront accordées: les personnes ne pouvant pas se faire vacciner pour des raisons de santé, les femmes enceintes (exemption dite « partielle », sans précision), les mineurs de 12 ans et moins. Autrement dit, les adolescents de plus de 12 ans seront également soumis à la nouvelle loi.

Comment cela va-t-il se passer ?

Concrètement, à partir du 1er février 2022, les personnes qui n’ont toujours pas reçu leur vaccin recevront une convocation pour se rendre dans un centre de vaccination. Elles disposeront alors d’un délai de quatre semaines pour se faire vacciner. Ce délai passé, elles recevront une seconde convocation, qui leur indiquera une nouvelle échéance.

Si la personne a ignoré les deux convocations, elle pourra être sanctionnée d’une amende de 3.600 euros. Si elle refuse de s’y soumettre, elle encourra alors une peine d’emprisonnement de quatre semaines.

Si leur violation de la loi sur l’obligation vaccination met d’autres personnes en « danger grave » ou si elles continuent à ignorer les convocations, les personnes non-vaccinées seront condamnées à une amende pouvant atteindre 7.200 euros. Cette précision reste relativement floue. On ne connaît pas encore le nombre maximal d’amendes qui pourront être infligées aux contrevenants, ni leur espacement dans le temps.

Tout n’est pas encore clair

Ce mardi, une « table ronde » sera convoquée à la Chancellerie fédérale pour discuter de cet avant-projet de loi. L’occasion de, peut-être, modifier en profondeur le texte mais, surtout, de débattre autour des questions qui restent toujours en suspens.

Comme mentionné ci-dessus, il sera notamment question de décider de la fréquence des amendes dont seront passibles les personnes non-vaccinées. Selon Die Presse, l’une des pistes étudiées consisterait à infliger une amende tous les six mois.

Parmi les autres questions qui seront discutées, il y a le statut qui sera donné à la troisième dose de vaccin (voire aux suivantes): il n’a pas encore été décidé de la façon dont elle devraient être intégrées au schéma de l’obligation vaccinale. En outre, il s’agira de déterminer la durée de cette obligation vaccinale. A priori, elle pourrait être de trois ans.

A l’issue de ces discussions, le projet devrait être prêt pour le 6 décembre au plus tard.

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