L’Allemagne a les surprofits réalisés par les producteurs d’énergie propre dans le viseur. Selon un projet de loi, que l’agence de presse Bloomberg a pu consulter, nos voisins de l’Est veulent s’approprier 90% des bénéfices.
L’Allemagne veut imposer 90 % des surprofits des producteurs d’énergie propre
Pourquoi est-ce important ?
Les ministres européens se sont mis d'accord en septembre sur une taxe sur les surprofits pour les entreprises du secteur de l'énergie. Ceux-ci réalisent des bénéfices considérables en raison de la forte hausse des prix de l'énergie, mais n'ont pas plus de frais de production, dans le cas du renouvelable par exemple. Les États membres de l'UE seront autorisés à taxer les bénéfices excédentaires de toutes les centrales électriques non alimentées au gaz entre le 1er décembre et le 30 juin.Dans l’actu : Bloomberg rapporte que l’Allemagne a préparé un projet de loi visant à taxer à 90% tous les bénéfices excédentaires – supérieurs à 130 euros par mégawattheure – des producteurs d’énergie verte. Les autres producteurs d’électricité devront également payer un impôt sur les bénéfices excédentaires. Pour ce faire, elle examinera le carburant qu’ils utilisent.
- Pour les centrales au lignite, tous les bénéfices supérieurs à 52 euros par MWh feront l’objet d’une taxation supplémentaire.
- Pour les centrales électriques au pétrole, l’Allemagne opte pour une taxe sur les bénéfices excédentaires sur tous les bénéfices supérieurs à 28 euros par MWh.
- Les mesures s’appliquent pendant 10 mois, avec effet rétroactif au début du mois de septembre 2022 (où les prix de l’énergie étaient beaucoup plus élevés qu’aujourd’hui). Ils expirent à la fin du mois de juin, mais peuvent être prolongés jusqu’à la fin de 2024.
- Le seuil de la surtaxe pour les énergies vertes est plus élevé pour continuer à attirer les investissements. Celui des énergies fossiles est moins élevé, car elles sont vouées à disparaître dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.
À noter : comme la Belgique, l’Allemagne opte pour un plafond inférieur à celui conseillé par l’Europe (180 euros par mégawattheure). Notre pays veut taxer tous les profits supérieurs à 130 euros par mégawattheure.
Paquet de soutien financier
Les détails : L’impôt sur les bénéfices excédentaires devrait aider l’Allemagne à financer un ensemble de mesures de soutien d’un montant de 54 milliards d’euros.
- Le pays plafonnera le prix du gaz pour les ménages à 12 cents par kilowattheure pour 80% de la consommation, sur la base de la consommation de l’année dernière. La majorité des Allemandes devrait pouvoir en profiter : ils consomment plus de 30% en moins que l’année dernière.
- Pour les consommateurs industriels, 70% de la consommation de gaz sera subventionnée.
- Les prix de l’électricité seront à leur tour plafonnés à 40 cents par kilowattheure.
- Le train de mesures ne prendra effet que le 1er mars, mais les concessions financières seront également versées rétroactivement pour les mois de janvier et février.
(CP)
