Allégements fiscaux pour les résidences secondaires : qui bénéficie encore d’un allégement fiscal dans notre pays ?

Toute personne qui achète aujourd’hui une maison en Flandre ou à Bruxelles ne peut plus bénéficier d’un avantage fiscal. Toutefois, c’est encore le cas pour ceux qui achètent une résidence secondaire dans notre pays. Les socialistes, les Verts et le CD&V demandent la suppression de cet avantage fiscal. Rappelons qu’une grande réforme fiscale est en vue pour la Vivaldi.

Plusieurs partis de la majorité fédérale veulent mettre la suppression de la prime de logement à l’ordre du jour lors des prochaines discussions budgétaires. Jusqu’à présent, les personnes qui achètent une résidence secondaire bénéficient d’un avantage fiscal (au niveau fédéral). Alors que les régions sont compétentes pour la fiscalité du premier bien. Et là, il a disparu en ce qui concerne Bruxelles et la Flandre.

Le gouvernement flamand a supprimé la prime au logement le 1er janvier 2020. Cela signifie que, depuis lors, les chasseurs de maisons ne peuvent plus bénéficier d’un avantage fiscal pour leur premier bien lorsqu’ils contractent un prêt hypothécaire. Pour compenser la suppression, le gouvernement flamand a abaissé les droits d’enregistrement de 7 à 6 % pour les personnes qui achètent leur logement en Région flamande. Les personnes qui bénéficiaient déjà d’un avantage fiscal continuent d’y avoir droit. Il n’est toutefois pas possible de prolonger l’avantage, par exemple en contractant à nouveau une partie de votre prêt immobilier. De cette manière, l’avantage fiscal est progressivement supprimé.

Bruxelles et Wallonie

La Région de Bruxelles-Capitale avait déjà précédé la Flandre en 2017. La prime au logement a ensuite été remplacée par un rabais plus important sur les frais d’enregistrement.

Il n’y a qu’en Wallonie qu’il existe encore un avantage fiscal pour une résidence principale et unique. Cet avantage s’appelle le Chèque Habitat et dépend du revenu imposable du contribuable.

La suppression de la prime au logement en Flandre a déjà provoqué un tollé, car la réduction des droits d’enregistrement d’un point de pourcentage est loin de compenser la perte de la prime au logement. À cela s’ajoute le fait que les personnes qui empruntent pour une résidence secondaire bénéficient toujours d’un avantage fiscal. Il s’agit en fait d’une compétence fédérale.

Déduction d’intérêts et réduction d’impôt pour l’épargne à long terme

Les personnes qui financent l’achat de leur résidence secondaire par un prêt hypothécaire peuvent déduire les intérêts de leur revenu foncier imposable (sur la base du revenu locatif ou du revenu cadastral) aux fins de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

En outre, les remboursements de capital et les primes éventuelles de l’assurance solde de la dette peuvent donner droit au crédit d’impôt fédéral de 30 % pour l’épargne à long terme. L’avantage effectif dépend du revenu imposable du contribuable. Le plafond est de 2 350 euros. L’avantage maximal est donc de 705 euros (hors taxes communales).

La question est de savoir si le gouvernement fédéral suivra la Flandre et Bruxelles dans la suppression de cette prestation. Après tout, il semble injuste que ceux qui achètent une résidence secondaire puissent bénéficier d’un avantage fiscal alors que ce n’est pas le cas pour ceux qui achètent une première résidence.

Une réforme fiscale de grande ampleur en vue

Vincent Van Peteghem (CD&V), le ministre des Finances, prépare une vaste réforme fiscale qui fait partie de l’accord de coalition. Dans cet accord, l’avantage fiscal pour une résidence secondaire n’est pas explicitement mentionné. Un jeu politique se met donc en place et chaque partenaire veut obtenir un trophée.

« En outre, le Conseil supérieur des finances a déjà indiqué qu’il allait revoir cette question, ce qui se fera également dans le cadre de la réforme fiscale », nous confirme le ministre.

Le Conseil supérieur des finances, un organe consultatif qui assiste le gouvernement dans le cadre de la grande réforme fiscale, est également favorable à la suppression. Le dernier rapport de l’organisme comprend une proposition visant à « supprimer cette réduction d’impôt pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2022. »

Les libéraux ne font actuellement aucun commentaire sur une éventuelle suppression de l’avantage fiscal pour une résidence secondaire. « Nous n’allons pas discuter du budget dans le journal », a déclaré Egbert Lacheart, président d’Open VLD. Mais dès le jour même, dans les colonnes du Soir, la secrétaire d’Etat au Budget, Eva De Bleeker (Open VLD), faisait pression pour accentuer l’effort budgétaire de 0,6% plutôt que 0,2% comme le prévoyait l’accord de gouvernement. Ce qui permettrait, avec un effort évalué à 3 milliards d’euros par an, de rapprocher le déficit autour des 3%.

L’impact de la suppression de cet avantage fiscal sur le budget fédéral sera limité. Les chiffres qui nous ont été communiqués par le gouvernement montrent que le coût budgétaire de l’épargne à long terme dans le cadre du remboursement du capital s’est élevé à 77,7 millions d’euros en 2018. Certains parlent d’un gain de 100 millions d’euros par an.

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