Le 14 décembre dernier, les négociateurs ont trouvé un terrain d’entente sur les plans concernant le chauffage et la climatisation. Ceux-ci seront, par la suite, de la responsabilité des autorités locales.
Un accord pour une meilleure efficacité énergétique en Europe : la pression s’intensifiera sur le niveau local
Pourquoi est-ce important ?
En 2021, dans le but d’augmenter les économies d’énergie, la Commission européenne proposait déjà une révision de la directive sur l’efficacité énergétique. Cette dernière propose, entre autres, la réduction de la consommation d’énergie primaire et finale pour 2030. La crise énergétique que nous vivons a démontré le besoin d’économiser l’énergie. C’est pourquoi, en mai 2022, la Commission européenne a remis sur la table l’objectif sur les économies d’énergie globales.L’actualité : Les législateurs européens se sont mis d’accord sur une nouvelle loi concernant l’efficacité énergétique dans un cadre de négociations compliqué entre le Parlement européen et les 27 États membres de l’UE. Celle-ci devrait être mise en place durant l’année 2023.
- La loi sur laquelle le parlement et les états membres sont tombés d’accord stipule que « les États membres veilleront à ce que les autorités régionales et locales élaborent des plans locaux de chauffage et de climatisation au moins dans les municipalités dont la population totale est supérieure à 45.000 habitants », rapporte Euractiv.
- Les négociateurs ont aussi rendu obligatoire l’application du principe de « l’efficacité énergétique d’abord ». Selon le texte convenu, ce principe devra être mis en place pour n’importe quel projet énergétique d’un coût supérieur à 100 millions d’euros et aux projets de transport à partir de 175 millions d’euros.
- Les négociateurs sont parvenus à d’autres accords. Entre autres, les droits contractuels fondamentaux en matière de chauffage, de climatisation et d’eau chaude sanitaire, mais aussi sur l’information et la sensibilisation.
L’avenir : D’autres problématiques comme l’objectif global d’économies, par exemple, d’énergie, doivent encore être traitées.
- En mai, la Commission européenne a proposé d’augmenter l’objectif commun d’économies de l’UE à 13 % pour l’année 2030. En juillet 2021, c’était un objectif de 9 %. Selon l’exécutif européen, cette mesure est aujourd’hui nécessaire si l’on souhaite abandonner l’utilisation des combustibles fossiles russes. Cela a été mis en évidence depuis les sanctions mises en place envers la Russie. Le Parlement européen, de son côté, aimerait un objectif de 14,5 %. Au final, le Conseil de l’UE se serait aligné sur les 9 % proposés par la Commission.
- Un autre objectif sur lequel les négociateurs ne sont, pas encore, tombés d’accord est l’obligation annuelle d’économies d’énergie pour les États membres de l’Union européenne. Celle-ci permettrait de s’assurer que la consommation de pétrole, de gaz et d’électricité a bel et bien diminué. Le Parlement européen a proposé un objectif de 2 %. C’est plus que le 1,5 % proposé par la Commission. Les États membres, eux, souhaitent un objectif graduel qui évoluerait avec les années.
- Les discussions entre le Conseil de l’Europe, présidé par les Suédois, et le Parlement reprendront en 2023.
