Si aucune mesure n’est prise, la nouvelle taxe carbone européenne sur les voitures et le chauffage pourrait coûter jusqu’à 650 euros par an aux familles belges. Les familles vulnérables sont proportionnellement les plus touchées.

Principaux renseignements

• À partir de 2027, les fournisseurs de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments et le transport terrestre devront acheter des droits d’émission pour les émissions de CO2 produites par leurs combustibles fossiles.
• L’institut de recherche flamand VITO/EnergyVille a calculé que cette taxe sur le carbone pourrait coûter jusqu’à 650 euros par an aux familles belges.
• Avec le Fonds social pour le climat, l’Europe a mis en place un système permettant de réduire ces coûts pour les ménages les plus vulnérables et les plus petites entreprises.

Contexte : En Europe, l’industrie lourde, les producteurs d’électricité et l’aviation doivent payer une taxe pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre. Cela se fait par le biais du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), dans lequel une entreprise doit acheter des droits d’émission pour ses émissions de CO2.

• L’Union européenne souhaite ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre. D’ici 2030, l’Europe veut émettre 55 % de gaz à effet de serre en moins qu’en 1990.

Forte augmentation des coûts pour les ménages en raison de la taxe sur le carbone

Dans l’actualité : Le 1er janvier 2027, un système d’échange de quotas d’émission (ETS2) sera mis en place, en vertu duquel les fournisseurs de combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments (gaz naturel et mazout) et le transport terrestre (essence et diesel) devront également acheter des quotas d’émission pour les émissions de CO2 produites par leurs combustibles fossiles. Ils répercuteront ces coûts supplémentaires sur les consommateurs. Ces derniers risquent donc de devoir payer beaucoup plus pour leur consommation d’énergie, révèle un rapport de l’institut de recherche flamand VITO/EnergyVille.

• Pour cet exercice, VITO/EnergyVille part d’un prix du carbone de 60 euros par tonne d’émissions de CO2. En fonction de l’évolution des émissions totales de CO2 en Europe, les droits d’émission pourraient devenir plus chers ou moins chers à l’avenir.
• Selon l’institut de recherche flamand VITO/EnergyVille, une famille belge possédant une voiture à essence ou diesel devra payer 145 à 285 euros de plus par an pour sa consommation de carburant.
  • « Ces montants correspondent à une dépense annuelle supplémentaire de 0,6 % du budget total du ménage pour les revenus les plus faibles. L’impact pour les revenus les plus élevés reste limité à 0,3 % du budget total des ménages », ajoute l’institut de recherche
• En outre, les familles devront payer entre 154 et 325 euros de plus par an pour chauffer leur logement.
  • Là encore, ce sont les familles les plus pauvres qui seront les plus durement touchées. Les revenus les plus faibles verront leurs dépenses annuelles augmenter de 0,8 % en raison de l’échange ETS2, tandis que l’impact sur les revenus les plus élevés se limitera à 0,3 %.
  • « Si l’on ne tient compte que des ménages qui se chauffent aux combustibles fossiles (gaz et mazout, etc.), l’impact augmente de 210 euros à 370 euros par an, respectivement pour le décile de dépenses le plus faible et le plus élevé », ajoute VITO/EnergyVille. Pour les revenus les plus faibles, cela signifie une augmentation de 1 % des dépenses des ménages.
  • L’impact dépend également du degré de durabilité de la maison. Les familles dont la maison est bien isolée, par exemple, consomment moins d’énergie. De leur côté, les familles équipées de panneaux solaires sont moins dépendantes du gaz ou du mazout.
• La taxe carbone peut atteindre 655 euros pour les ménages belges.
  • Il s’agit toutefois de la limite supérieure absolue. Il s’agit d’un ménage aux revenus relativement élevés qui ne peut pas faire appel aux tarifs sociaux ou réduits, qui chauffe une maison mal isolée au mazout (la source d’énergie fossile la plus émettrice) et qui parcourt de longues distances avec une voiture diesel ou essence.

Mesures visant à limiter l’impact des échanges ETS2 pour les ménages

Zoom sur : Avec le Fonds social pour le climat, l’Europe a mis en place un système permettant de réduire ces coûts pour les ménages les plus vulnérables et les plus petites entreprises.

• Par l’intermédiaire de ce fonds, les États membres doivent utiliser au moins un quart des recettes tirées de l’échange de quotas d’émission pour soutenir les ménages et les entreprises les plus vulnérables. La Belgique recevra environ 1,66 milliard d’euros de ce fonds jusqu’en 2032.
  • « Avec les ressources du Fonds social pour le climat, les États membres peuvent uniquement soutenir des mesures visant à réduire structurellement les émissions dans les transports et les bâtiments et financer des aides directes temporaires au revenu en tant que mesure compensatoire afin que le chauffage, la climatisation et la mobilité restent abordables pour les ménages vulnérables et les usagers des transports », précise VITO/EnergyVille.
• Mais : notre pays ne recevra cet argent que lorsqu’il soumettra un nouveau plan climatique à la Commission européenne. Les régions ne parvenant pas à se mettre d’accord sur les efforts à fournir en matière de climat, la Belgique ne respecte pas les délais les uns après les autres.

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