Comme tout le monde le sait, la fameuse réforme fiscale du ministre des Finances Vincent Van Peteghem s’est soldée par un échec. Les partenaires de la Vivaldi ne sont pas parvenus à un accord. Mais le ministre a déjà précisé que son travail effectué ces derniers mois ne serait pas à jeter. Pour lui, la première mouture de sa réforme – à savoir un tax shift de 6 milliards d’euros pour faire baisser les charges sur le travail – constitue une base pour la prochaine législature. Il n’est donc pas inintéressant de s’arrêter quelques instants ce que cette réforme aurait pu signifier pour votre portefeuille.
Harmonisation de la TVA
C’est sans doute le point qui a été le plus difficile, au niveau des recettes : une harmonisation de la TVA à 9% pour les taux réduits, plutôt que les deux régimes existants : un taux à 6% et à 12%. Une bonne nouvelle ? Non, pas forcément. Car les 6% actuellement pratiqués sur la plupart des denrées alimentaires seraient relevés. Malgré une TVA à 0% suggérée sur les fruits et légumes et les transports en commun, ça aurait été un coup dur pour le panier des ménages : dans les faits, cette harmonisation est plus une augmentation qu’une diminution, puisque l’État espérait récupérer 1,3 milliard d’euros dans l’opération.
Des taxes plus élevées sur les gros patrimoines et sur le capital-risque
Au niveau des recettes encore, la taxe sur les comptes titres au-delà d’un million d’euros devait être doublée, passant de 0,15 à 0,30%. À cela devait s’ajouter la suppression de certains avantages fiscaux, comme la déduction des revenus définitivement taxés : les dividendes d’actions reçus des entreprises (stock-options).
Dans les plans du ministre figurait aussi l’idée de soumettre à l’impôt sur les plus-values et les dividendes les sociétés belges de capital-risque et les personnes qui y investissent. Elles étaient d’ailleurs nombreuses à s’en offusquer et à évoquer la délocalisation.
Baisse de l’impôt sur les revenus des personnes physiques
Du côté des dépenses, et donc ce dont vous auriez bénéficié, le ministre des Finances avait promis un impôt moindre sur les revenus du travail. De quoi permettre au travailleur moyen de récupérer au moins 835 euros nets par an. La quotité exemptée d’impôts devait ainsi passer de 10.160 euros à 13.500 euros.
Le ministre des Finances avait aussi promis que le « bonus à l’emploi », qui augmente le salaire net des salariés à faible revenu avec une prime, serait élargi même en cas de promotion.
Conclusion : il s’agissait ici de la réforme la plus ambitieuse. Des 6 milliards d’euros de départ, il ne restait plus grand-chose sur quoi se mettre d’accord, au bout des négociations. Parfois, il est peut-être préférable d’attendre que les esprits soient mûrs plutôt que d’engranger une réforme au rabais. À charge du prochain gouvernement de dépasser ses clivages habituels.
